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Livre blanc v2.0 | Créé par les membres de l’association Libra

Lettre de présentation

Avis aux lecteurs : le premier livre blanc de l’association Libra a été publié en juin 2019. Ce nouveau livre blanc de l’association Libra, publié en avril 2020, est destiné à être une mise à jour indépendante concernant les projets de l’association. De plus, les documents techniques d’appui, également publiés en juin 2019, ont été modifiés ou retirés. Ce document a été rédigé en anglais puis traduit. Nous nous efforçons de fournir une traduction fidèle à l’original, mais les nuances qui existent entre les langues pourraient entraîner de légères différences. En cas de contradiction entre cette version et l’original, ou entre cette version et une autre, veuillez vous référer à l’original en anglais.

La mission de l’association Libra est de favoriser le développement d’un système de paiement et d’une infrastructure financière simples et à l’échelle mondiale, au service de milliards de personnes. C’est en juin 2019, avec l’annonce du projet, que l’association a fait un premier pas vers la création d’un système financier plus inclusif et innovant. Notre objectif était d’établir un dialogue collaboratif dès le départ. Nous avons collaboré avec des régulateurs, des banques centrales, des élus et différents acteurs à travers le monde afin de déterminer la meilleure façon d’allier la technologie blockchain à des cadres réglementaires acceptés. Notre objectif est que le système de paiement Libra s’intègre en douceur aux politiques monétaires locales et aux politiques macroprudentielles, et qu’il complète les devises existantes en offrant de nouvelles fonctionnalités, en permettant une réduction drastique des coûts et favorisant l’inclusion financière.

L’association a apporté des modifications à son approche initiale. Ces modifications, pour bon nombre, diffèrent des approches prises par d’autres projets de blockchain. L’objectif de l’association n’a jamais été d’imiter d’autres systèmes, mais plutôt d’exploiter une approche innovante consistant à s’appuyer sur une gouvernance répartie entre les membres de l’association et une technologie distribuée pour créer un système ouvert et fiable. En nous lançant le défi d’améliorer les systèmes financiers traditionnels pour qu’ils deviennent programmables, interopérables et évolutifs, nous espérons permettre à d’autres de tirer profit de nos efforts pour créer des applications financières innovantes, mais aussi sécurisées et réglementaires, au service de tous. Nous sommes reconnaissants d’avoir pu discuter avec les décideurs politiques à travers le monde. Ils nous ont aidés à comprendre certains enjeux clés afin que nous puissions intégrer des améliorations concrètes dans la conception du système de paiement Libra et dans un plan de déploiement progressif.

Ce livre blanc mis à jour met en avant tout le travail que nous avons investi dans la conception du système de paiement Libra depuis juin 2019. Quatre modifications majeures ont été apportées afin de répondre à des préoccupations réglementaires méritant une attention particulière. Chacune de ces modifications est abordée brièvement ci-dessous et plus en détail dans le livre blanc mis à jour:

  1. Proposer des cryptomonnaies stables adossées à une seule monnaie en plus d’une monnaie multidevise.
  2. Renforcer la sécurité du système de paiement Libra avec un cadre de conformité solide.
  3. Renoncer à une transition future vers un système sans permission, tout en conservant ses principales propriétés économiques.
  4. Instaurer de solides protections dans la conception de la réserve Libra.

Proposer des cryptomonnaies stables adossées à une seule monnaie en plus d’une monnaie multidevise

Si notre idée a toujours été que le réseau Libra ne soit pas en concurrence avec les monnaies fiduciaires, mais qu’il les complète, l’une des préoccupations majeures dont on nous a fait part était la possibilité que la monnaie multidevise Libra (≋LBR) interfère avec la souveraineté monétaire et la politique monétaire si le réseau atteint une ampleur significative et qu’un nombre important de paiements sont effectués en ≋LBR. Par conséquent, nous élargissons le réseau Libra en incluant des cryptomonnaies stables adossées à une seule monnaie en plus de la ≋LBR, en commençant par certaines devises dans le panier ≋LBR proposé (par exemple, LibraUSD ou ≋USD, LibraEUR ou ≋EUR, LibraGBP ou ≋GBP, LibraSGD ou ≋SGD). Cela permettra aux entreprises et aux individus dans les régions où les devises locales ont des cryptomonnaies stables adossées à une seule monnaie sur le réseau d’accéder directement à une cryptomonnaie stable dans leur devise. Chaque cryptomonnaie stable adossée à une seule monnaie sera garantie intégralement par la réserve, qui se compose de liquidités ou équivalents, et de titres d’État à très court terme, libellés dans cette devise. Nous espérons travailler avec des régulateurs, des banques centrales et des institutions financières du monde entier afin d’étendre, au fil du temps, le nombre de cryptomonnaies stables adossées à une seule monnaie disponibles sur le réseau Libra. La ≋LBR ne sera pas un actif numérique distinct des cryptomonnaies stables adossées à une seule monnaie. Dans le cadre de ce changement, la ≋LBR sera simplement un composite numérique de certaines des cryptomonnaies stables adossées à une seule monnaie disponibles sur le réseau Libra. Elle sera définie sous forme de valeurs nominales fixes telles que les droits de tirage spéciaux (DTS) établis par le Fonds monétaire international (FMI). La ≋LBR peut être utilisée comme monnaie de règlement international efficace, tout en représentant une solution neutre à faible volatilité pour les individus et les entreprises des pays ne disposant pas encore de cryptomonnaie stable adossée à une seule monnaie sur le réseau. Cette approche a l’avantage supplémentaire de permettre au réseau de supporter un éventail plus vaste de cas d’utilisation nationaux et de fournir une orientation claire pour une intégration fluide des monnaies numériques de banque centrale (CBDC) à mesure qu’elles sont disponibles. Pour plus de détails, cliquez ici.

Renforcer la sécurité du système de paiement Libra avec un cadre de conformité solide

Nous poursuivons l’objectif de développer un système capable d’assurer le respect de la législation et des réglementations applicables tout en contribuant à l’ouverture et l’inclusion financière. Les mesures de protection intégrées permettent aux individus et aux entreprises d’avoir confiance dans la sécurité et l’intégrité du système de paiement Libra. L’association a intégré les commentaires des régulateurs et continue de développer un cadre complet afin d’assurer la conformité financière et la gestion des risques sur tout le réseau. Elle met également en place des normes solides pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, pour prévenir les activités illicites, ainsi que pour garantir le respect des sanctions. Dans ce contexte, une unité de renseignements financiers verra le jour afin de soutenir et de faire respecter les normes d’exploitation s’appliquant aux acteurs du réseau. Le réseau Libra distingue quatre catégories d’acteurs : (i) les revendeurs autorisés ; (ii) les fournisseurs de services d’actifs virtuels (« VASP », y compris les cambistes et les portefeuilles de dépôt) qui sont accrédités ou inscrits en tant que VASP dans la juridiction d’un membre du Groupe d’action financière (GAFI), ou qui sont accrédités ou inscrits dans la juridiction d’un membre du GAFI et qui, dans ce cadre, sont autorisés à offrir des services d’actifs virtuels ; (iii) les VASP ayant effectué un processus de certification approuvé par l’association (VASP certifiés) ; et (iv) tous les autres individus et entités cherchant à effectuer des transactions ou à fournir des services par le biais du réseau Libra (portefeuilles non hébergés). Les portefeuilles non hébergés favorisent l’inclusion financière, une concurrence forte et une innovation responsable, ouvrant ainsi la voie à la création de services pour les personnes ne bénéficiant pas ou peu de services bancaires. Leurs activités pouvant représenter un plus grand risque, elles seront soumises à des limites de solde et de transactions. Au départ, seuls les revendeurs autorisés et les fournisseurs de services d’actifs virtuels réglementés auront accès au réseau. Dans le même temps, en se basant sur les retours des régulateurs, l’association continuera de développer son processus de certification pour les autres VASP et son cadre de conformité pour les portefeuilles non hébergés. Une fois le cadre de conformité adéquat finalisé, l’association a l’intention de rendre le réseau accessible aux fournisseurs de services d’actifs virtuels certifiés et aux portefeuilles non hébergés. Pour plus de détails, cliquez ici.

Renoncer à une transition future vers un système sans permission, tout en conservant ses principales propriétés économiques

Les régulateurs ont soulevé des questions pertinentes concernant le périmètre de contrôle pour le réseau Libra, et en particulier le besoin de protection face à des acteurs inconnus qui prendraient le contrôle du système et supprimeraient des dispositions de contrôle de conformité essentielles. Nous pensons qu’il est possible de reproduire les propriétés économiques principales d’un système sans permission à travers un marché ouvert, transparent et concurrentiel pour les services et la gouvernance du réseau, tout en intégrant la forte diligence raisonnable des membres et des validateurs, inhérente à un système avec permission. Pour plus de détails, cliquez ici.

Instaurer de solides protections dans la conception de la réserve Libra

Nous avons eu des discussions constructives avec des régulateurs sur la façon de gérer les situations extrêmes, plus particulièrement sur la manière dont la réserve fonctionnera en cas de crise et sur les protections et moyens de réclamation existants pour les détenteurs de libras. Dans la conception et la structure de la réserve, nous avons intégré des stratégies basées sur les approches adoptées dans d’autres systèmes. La réserve détiendra des actifs à très court terme, à faible risque de crédit et à liquidité élevée. Elle conservera également une réserve de fonds propres. Pour plus de détails, cliquez ici.

Ce livre blanc Libra mis à jour expose la mission du système de paiement Libra et les mécanismes sur lesquels il repose, tout en apportant plus de détails sur des domaines essentiels. Par ailleurs, nous espérons que ce document ouvrira la voie à la création de vastes partenariats public-privé, avec pour objectif commun d’améliorer l’efficacité des paiements internationaux et d’accroître l’inclusion financière.

Section 01

Introduction

Grâce à l’avènement d’Internet et du haut débit mobile, des milliards de personnes dans le monde ont aujourd’hui accès à des connaissances et des informations universelles, à des communications d’une grande fidélité et à un large éventail de services pratiques et moins coûteux. Ces services sont aujourd’hui accessibles à partir d’un smartphone à 40 dollars, où que vous soyez dans le monde (ou presque)1.

En dépit de cette connectivité, de larges sections de la population mondiale sont laissées pour compte : 1,7 milliard d’adultes dans le monde sont encore exclus du système financier et n’ont pas accès à une banque traditionnelle, alors qu’un milliard d’entre eux possèdent pourtant un téléphone portable et que près d’un demi-milliard ont accès à Internet2. Pour beaucoup, certains aspects du système financier ressemblent aux réseaux des télécommunications avant l’ère de l’Internet. Il y a vingt ans, le coût moyen pour l’envoi d’un texto en Europe était de 16 centimes par message3. Les tarifs étaient élevés, mais ils étaient les mêmes pour tout le monde. Aujourd’hui, ceux qui ont des moyens limités paient davantage pour bénéficier de services financiers. L’argent durement gagné est érodé par des charges, qu’il s’agisse de frais de versement, de virement, de découvert ou encore de distributeurs de billets.

Les blockchains présentent des propriétés uniques qui peuvent potentiellement résoudre certains problèmes d’accessibilité et de fiabilité. Parmi celles-ci, on compte : la répartition de la gouvernance, qui garantit qu’aucune entité ne peut contrôler le réseau de façon isolée ; un accès libre, qui permet à toute personne disposant d’un accès Internet d’y participer ; et enfin, la sécurité offerte par la cryptographie, qui permet de protéger l’intégrité des fonds. Toutefois, les systèmes de blockchain existants ne sont pas encore utilisés de manière courante. L’utilisation des cryptomonnaies existantes, basées sur une blockchain, par le marché de grande consommation a jusqu’ici été entravée par leur volatilité et leur manque d’évolutivité, deux caractéristiques qui expliquent que leur fonction de moyen d’échange reste encore limitée.

Nous croyons qu’il est possible d’allier les meilleurs aspects de l’innovation technologique basée sur la blockchain (gouvernance répartie, accès libre et sécurité) à un solide cadre réglementaire et de conformité. Mettre en place des critères de conformité au niveau du protocole Libra peut améliorer l’efficacité de certains programmes, tels que ceux visant à prévenir les activités illicites, à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et à garantir le respect des sanctions. Les développeurs, les commerçants et les consommateurs bénéficient de la conformité et de la sécurité intégrée dans le réseau Libra. Collaborer et innover avec le secteur financier (notamment avec des régulateurs et experts provenant de divers secteurs) est le seul moyen de garantir que ce nouveau système repose sur un cadre durable, sécurisé et fiable. Cette démarche peut également conduire à une véritable avancée vers un système financier mondial bon marché, plus accessible et plus connecté.

L’opportunité

Avant d’entamer ce nouveau chapitre ensemble, il nous semble important de présenter nos convictions, afin d’aligner les attentes de la communauté sur le réseau que nous désirons cultiver autour de cette initiative :

  • nous estimons que davantage de personnes devraient avoir accès à des services financiers.
  • nous croyons que chacun dispose du droit inhérent de contrôler le fruit de son travail légal.
  • nous pensons que des réseaux de paiement internationaux, libres, instantanés et bon marché créeront d’immenses opportunités économiques et commerciales à travers le monde.
  • nous sommes convaincus que la confiance du public pour des formes de gouvernance répartie va graduellement se renforcer.
  • nous estimons qu’un réseau de paiement ouvert et largement interopérable doit être conçu avec des normes de conformité élevées et régi par de telles normes.
  • nous pensons que le développement de l’inclusion financière, le soutien des intervenants éthiques et la défense continue de l’intégrité du système de paiement relèvent de notre responsabilité commune.

Section 02

Le système de paiement Libra

Le monde a besoin d’un système de paiement fiable et interopérable capable de concrétiser les promesses de « l’Internet de l’argent ». La protection de vos actifs financiers sur votre appareil mobile doit être simple et intuitive. Un transfert d’argent mondial réglementaire, doit être aussi simple et économique (sans compter encore plus sûr !) que l’envoi d’un texto ou le partage d’une photo, quels que soient l’endroit où vous vous trouvez, votre profession ou votre salaire. Les innovations produit et les autres arrivants sur le marché lèvent les obstacles à l’accès aux paiements sans friction et permettent à davantage de personnes d’en bénéficier.

Le moment est venu de créer un nouveau type d’infrastructure, basée sur la technologie blockchain. La mission de Libra est de favoriser le développement d’un système de paiement et d’une infrastructure financière simples et à l’échelle mondiale, au service de milliards de personnes. Le projet Libra sera composé de trois éléments qui, ensemble, formeront un système financier plus inclusif :

  • une blockchain fiable, sécurisée et évolutive représentant la colonne vertébrale du système de paiement ;
  • les libras, qui reposent sur la réserve d’actifs Libra constituée de liquidités ou équivalents et de titres d’État à très court terme ; et
  • la gouvernance par l’association indépendante Libra et sa filiale Libra Networks, chargées de développer et d’administrer le système de paiement.

Le système de paiement Libra repose sur la blockchain Libra. Comme son but est d’atteindre une audience mondiale, le logiciel qui met en œuvre la blockchain Libra est open source. Ainsi, il peut être utilisé par tous et répondre aux besoins financiers de milliards de personnes. Imaginez un système de paiement libre et interopérable, créé par des développeurs et des organisations pour aider les particuliers et les entreprises à détenir et à transférer des libras au quotidien. Grâce à la prolifération des smartphones et des données sans fils, de plus en plus de personnes ont accès à Internet et seront en mesure d’utiliser le système de paiement Libra. Pour permettre au réseau Libra de concrétiser cet objectif au fil du temps, la blockchain Libra a été développée dans une optique d’évolutivité, de sécurité, d’efficacité de stockage et de débit, ainsi qu’en vue de favoriser son adaptabilité future. Continuez à lire pour découvrir le système de paiement Libra, ou cliquez ici pour obtenir plus d’informations sur la blockchain Libra.

Le système de paiement Libra prendra en charge des cryptomonnaies stables adossées à une seule monnaie (par exemple : ≋USD, ≋EUR, ≋GBP, etc.) et une monnaie multidevise (≋LBR), que nous appelons collectivement les libras. Les libras devront être acceptées dans de nombreux endroits et facilement accessibles par ceux qui souhaitent les utiliser. Les gens doivent savoir qu’ils peuvent utiliser les libras et que leur valeur restera relativement stable au fil du temps. Dans cette optique, chaque cryptomonnaie stable adossée à une seule monnaie sera soutenue par la réserve sur la base du 1 pour 1. Cette dernière sera composée de liquidités ou équivalents, et de titres d’État à très court terme, libellés dans la devise concernée. Chaque ≋LBR, en tant que composite des cryptomonnaies stables adossées à une seule monnaie sur la base du 1 pour 1 et soutenue par le réseau Libra, hérite du soutien et de la stabilité de ces cryptomonnaies stables. La réserve Libra sera gérée de manière à préserver la valeur des libras au fil du temps. Poursuivez votre lecture pour découvrir l’association Libra, ou cliquez ici pour obtenir plus d’informations sur la réserve.

Il s’agit d’une organisation associative indépendante dont le siège est basé à Genève, en Suisse. L’objectif de l’association Libra est de coordonner et de fournir un cadre pour la gestion et la prise de décision concernant le réseau et la réserve Libra, de superviser le fonctionnement et l’évolution du système de paiement Libra, de faciliter la prestation de services en lien avec la blockchain Libra d’une manière sûre et dans le respect de la réglementation, et d’offrir des financements pour produire un impact social allant dans le sens de l’inclusion financière. Ce livre blanc est le reflet de notre mission, de notre vision et de notre champ de compétences.

L’association est composée d’entreprises et d’organisations à but non lucratif diverses et d’origines variées.

Si les équipes Facebook ont joué un rôle majeur dans la création de l’association et de la blockchain Libra, elles ne disposent d’aucun droit particulier au sein de l’association. Le 14 octobre 2019, les premiers membres de l’association ont signé la charte de l’association. Cette signature a marqué l’officialisation du conseil d’administration de l’association, constitué d’un représentant par organisation membre. Cette configuration a été prévue afin que tous les membres aient les mêmes privilèges et obligations. Par ailleurs, le conseil d’administration a élu un comité de direction chargé de gérer et représenter l’association au quotidien. Pour plus d’informations sur l’organisation et la gouvernance de l’association, cliquez ici.

Section 03

La blockchain Libra

L’objectif de la blockchain Libra est de servir de base pour des services financiers, notamment un nouveau système de paiement mondial répondant aux besoins financiers quotidiens de milliards de personnes. Lorsque nous avons évalué les options existantes, nous avons décidé de créer une nouvelle blockchain basée sur les trois exigences suivantes:

  • capacité à prendre en charge des milliards de comptes, ce qui nécessite un débit de transaction élevé, une faible latence et un système de stockage efficace avec une capacité élevée.
  • sécurité élevée, pour assurer la protection des fonds et des données financières.
  • flexibilité, afin de favoriser les innovations futures des services financiers.

Dès le départ, la blockchain Libra a été conçue pour répondre de manière globale à ces exigences et pour s’appuyer sur les enseignements tirés d’études et de projets existants, représentant une combinaison d’approches novatrices et de techniques maîtrisées. La section suivante présente trois décisions en lien avec la blockchain Libra:

  1. Conception et utilisation du langage de programmation Move
  2. Emploi d’un modèle de consensus basé sur un système de tolérance aux fautes byzantines (BFT)
  3. Adoption et itération de structures de données blockchain couramment adoptées.

Conception et utilisation du langage de programmation Move

Move est un nouveau langage de programmation qui permet de mettre en œuvre une logique de transaction personnalisée et des « contrats intelligents » sur la blockchain Libra. Compte tenu de l’objectif de l’association Libra, d’un jour servir des milliards de personnes, la sécurité a été une priorité absolue dans la création du langage Move. Move tient compte des incidents de sécurité rencontrés jusqu’ici dans le cadre des contrats intelligents. De plus, ce langage facilite fondamentalement l’écriture d’un code qui incarne l’intention de l’auteur, ce qui permet de réduire les risques d’incidents de sécurité ou de bugs involontaires. Plus précisément, Move est conçu pour empêcher le clonage des actifs. Il utilise des « types d’actifs » qui obligent les actifs numériques à suivre les mêmes propriétés que des actifs physiques : ils possèdent un propriétaire unique, ne peuvent être dépensés qu’une fois et la création de nouveaux actifs est limitée.

Le langage Move permet également de prouver automatiquement et facilement que les transactions respectent certaines propriétés : l’obligation, par exemple, que les transactions de paiements modifient uniquement les soldes du donneur d’ordre et du destinataire. En privilégiant ces fonctionnalités, Move contribue à la sécurité de la blockchain Libra. Move permet une définition simple et sécurisée des éléments fondamentaux du réseau Libra, tels que les virements et la gestion des nœuds de validation. Enfin, Move permettra d’intégrer les mécanismes de conformité dans le réseau Libra, notamment les mécanismes facilitant la conformité aux indications lors de virements (Travel Rule) et le contrôle des sanctions au niveau du protocole.

L’association s’engage à mettre en oeuvre les examens et contrôles des risques nécessaires pour les contrats intelligents. Au départ, seuls les contrats intelligents approuvés et publiés par l’association pourront interagir directement avec le système de paiement Libra. Au fil du temps, l’association étudiera les contrôles nécessaires afin de permettre la publication de contrats intelligents par des tiers.

Emploi d’un modèle de consensus basé sur un système de tolérance aux fautes byzantines (BFT)

Pour faciliter l’accord mutuel entre tous les nœuds de validation sur le registre des transactions, la blockchain Libra a adopté la méthode BFT en utilisant un protocole de consensus s’appuyant sur la tolérance aux fautes byzantines Libra (LibraBFT). Cette approche répond à trois objectifs importants. Premièrement, elle permet de renforcer la confiance envers le réseau, car les protocoles de consensus BFT sont conçus pour fonctionner correctement, même en cas de corruption ou d’échec d’une partie des nœuds de validation (jusqu’à un tiers du réseau). Deuxièmement, cette classe de protocoles de consensus offre un débit de transaction élevé, une faible latence et une méthode de consensus plus économe en énergie que la « preuve de travail » utilisée dans le cadre d’autres blockchains. Et troisièmement, le protocole LibraBFT permet une indication claire du caractère définitif des transactions. Ainsi, lorsqu’un utilisateur voit une confirmation de transaction d’un quorum de validateurs, il peut être sûr que la transaction a bien été effectuée.

La sécurité du système de tolérance aux fautes byzantines dépend de la qualité des validateurs, c’est pourquoi l’association effectuera une diligence raisonnable des validateurs potentiels. Le réseau Libra est basé sur une approche privilégiant la sécurité et prenant en compte les cyberattaques sophistiquées et les attaques d’infrastructures vitales. Le réseau est structuré de manière à renforcer l’assurance du logiciel exploité par les validateurs. Il s’appuie notamment sur des techniques d’optimisation telles que la séparation de code critique (une « trusted computing base », soit un système informatique à sécurité multiniveau), des façons innovantes de tester l’algorithme de consensus, et une gestion minutieuse des dépendances. Enfin, le réseau Libra définira des règles et des procédures pour reconfigurer la blockchain Libra en cas d’erreur critique, ou si une mise à jour est nécessaire. Cette préparation, en plus de garantir une récupération du système en toute sécurité dans les cas de figure mentionnés précédemment, permettra également de prévenir les attaques, car les personnes malveillantes sauront que leurs actions peuvent être contrées.

Adoption et itération de structures de données blockchain couramment adoptées

Afin de stocker les transactions en toute sécurité, les données de la blockchain Libra seront protégées par des arbres de Merkle : une structure de données utilisée par d’autres blockchains pour pouvoir détecter toute modification apportée aux données existantes. Contrairement aux précédents projets de blockchain, dans le cadre desquels une blockchain est un ensemble de blocs de transactions, la blockchain Libra sera une structure unique de données qui enregistre l’historique des transactions et des états au fil du temps. Cette implémentation simplifie le travail des applications qui ont accès à la blockchain, créant un cadre unifié permettant de lire les données à tout moment afin de vérifier leur intégrité.

Grâce aux choix de conception mentionnés ci-dessus, la blockchain Libra permettra la vérifiabilité publique. En d’autres mots, tout le monde (validateurs, Libra Networks, fournisseurs de services d’actifs virtuels, autorités, ou toute autre tierce partie) pourra contrôler l’exactitude de toutes les opérations. Les transactions seront signées cryptographiquement afin que, même si tous les validateurs sont corrompus, aucune transaction falsifiée provenant d’une adresse ayant une clé de signature sécurisée ne puisse être acceptée comme engagée. La conception est compatible avec le matériel de gestion des clés et le stockage hors ligne de clés cryptographiques de grande valeur.

Dans le cadre des choix de conception exposés précédemment, la blockchain Libra étayera une approche axée sur le respect de la confidentialité qui prendra en compte la diversité des participants sur le réseau. L’association supervise l’évolution du réseau et du protocole de la blockchain Libra et évalue constamment de nouvelles techniques afin de renforcer la conformité en matière de protection des renseignements personnels, tout en tenant compte des exigences réglementaires applicables.

Pour en savoir plus, consultez le document technique sur la blockchain Libra. De plus amples informations sont également disponibles sur le langage de programmation Move et le protocole de consensus LibraBFT. Un premier aperçu du testnet Libra est disponible en open source, avec la documentation associée. Le testnet est encore en cours de développement et les API sont susceptibles de changer. Depuis juin 2019, les avancements ont été rapportés dans des publications de blog et des mises à jour périodiques publiées par l’association. L’association s’engage à collaborer ouvertement avec la communauté, et nous espérons que vous continuerez à lire le code, à le développer et à donner votre avis.

Section 04

Économie et réserve Libra

Lorsque l’association Libra a fait part de son idée concernant les opérations de la réserve Libra, le document avait pour vocation d’être une preuve de concept, plutôt qu’une feuille de route complète pour le projet. Depuis juin 2019, nous avons rencontré de nombreux régulateurs, décideurs politiques, organisations et universitaires afin de comprendre leurs préoccupations majeures et d’intégrer des améliorations concrètes dans la conception économique du réseau Libra. Ces rencontres et discussions dans le monde entier nous ont été très précieuses et nous ont aidés à définir notre orientation. En particulier, l’association apprécie grandement l’étude du groupe de travail du G7 sur les cryptomonnaies stables. Les préoccupations soulevées dans le rapport ont permis de mettre en lumière des questions appelant une réponse immédiate, ainsi que des défis pouvant apparaître à long terme.

L’une des préoccupations majeures dont on nous a fait part était la possibilité que la monnaie multidevise Libra (≋LBR) interfère avec la souveraineté monétaire et la politique monétaire si le réseau atteint une ampleur significative dans un pays (c’est-à-dire que la ≋LBR remplace la devise locale). Même si nous pensons qu’un tel cas de figure est peu probable, car la ≋LBR introduit un risque de change pour les détenteurs de monnaie dans les transactions nationales et l’utilisation des ≋LBR peut faire l’objet de restrictions (telles que des contrôles de changes), nous prenons cette préoccupation très au sérieux.

Le réseau Libra est conçu pour être un système de paiement bon marché et accessible dans le monde entier, proposé en complément, et non en remplacement, des devises locales. La stabilisation des devises et le maintien de la valeur sont des efforts clés qui sont, à juste titre, du ressort exclusif du secteur public. Par conséquent, nous élargissons le réseau Libra en incluant des cryptomonnaies stables adossées à une seule monnaie (par exemple : ≋USD, ≋EUR, ≋GBP, etc.) et nous prévoyons d’augmenter le nombre de cryptomonnaies stables adossées à une seule monnaie au fil du temps. Cela ouvrira la voie à une variété de cas d’utilisation nationaux, en permettant aux individus et aux entreprises d’effectuer des transactions dans une cryptomonnaie stable libellée dans leur propre devise. Chaque cryptomonnaie stable adossée à une seule monnaie sera soutenue par une réserve composée de liquidités ou équivalents, et de titres d’État à très court terme, libellés dans cette devise et émis par le pays d’origine de la devise en question. Les cryptomonnaies stables adossées à une seule monnaie seront uniquement « frappées » et « brûlées » pour répondre à la demande du marché. Étant donné que chaque monnaie est soutenue sur la base du 1 pour 1, cette approche n’entraînerait pas de création nette de monnaie.

Nous croyons que cette approche peut réduire les coûts et offrir de nouvelles fonctionnalités, tout en apportant aux banques centrales une flexibilité et un contrôle maximal sur la manière dont le système de paiement Libra est utilisé dans leurs pays.

Initialement, l’association prévoit de proposer un nombre restreint de cryptomonnaies stables adossées à une seule monnaie, en se basant sur l’existence de marchés de titres d’État sûrs et très liquides dans les devises concernées. Nous espérons travailler avec des régulateurs, des banques centrales et des institutions financières du monde entier afin d’étendre, au fil du temps, le nombre de cryptomonnaies stables adossées à une seule monnaie disponibles sur le réseau Libra et d’étudier les exigences légales, techniques et opérationnelles pour arriver à une conservation directe avec eux. Plus particulièrement, si l’adoption dans une région ne disposant pas de cryptomonnaie stable adossée à une seule monnaie génère des préoccupations concernant la substitution de devises, alors l’association pourrait collaborer avec la banque centrale et les régulateurs compétents pour proposer une cryptomonnaie stable sur le réseau Libra. Tous les commentaires sur la façon dont l’association peut soutenir les politiques monétaires locales et les politiques macroprudentielles sont appréciés.

Pour les pays ne disposant pas d’une cryptomonnaie stable adossée à une seule monnaie sur le réseau Libra, nous sommes convaincus que la ≋LBR est une alternative neutre et à faible volatilité qui pourrait permettre aux utilisateurs dans de telles régions de bénéficier de l’accès au réseau, ainsi que d’une plus grande inclusion financière. Dans ce contexte, la ≋LBR pourrait servir de monnaie de règlement dans les transactions internationales et, en passant par des fournisseurs de services financiers tiers, les individus et les entreprises pourraient convertir les ≋LBR qu’ils reçoivent dans leur devise nationale pour acheter des biens et des services. Par exemple, imaginons qu’un utilisateur de la libra aux États-Unis souhaite envoyer de l’argent à sa famille dans un autre pays. L’expéditeur aux États-Unis aimerait utiliser le ≋USD comme devise Libra par défaut pour effectuer le transfert. Si le destinataire vit dans une région avec une autre cryptomonnaie stable adossée à une seule monnaie sur le réseau Libra, l’expéditeur peut transférer l’argent dans cette cryptomonnaie stable adossée à une seule monnaie, ou le destinataire peut convertir les ≋USD dans cette cryptomonnaie stable adossée à une seule monnaie ou encore dans la devise locale par le biais d’un fournisseur de services financiers tiers, offrant ainsi au destinataire un moyen simple et pratique d’accéder à ces fonds et de les utiliser. Si une cryptomonnaie stable adossée à une seule monnaie n’est pas disponible, le transfert peut se faire en ≋LBR. En passant par un fournisseur de services financiers tiers, le destinataire peut convertir les ≋LBR dans sa devise locale pour ensuite acheter des biens et services dans cette même devise. Le réseau Libra ne se chargerait pas lui-même d’effectuer, fixer ou enregistrer les conversions entre les libras et la monnaie fiduciaire ou d’autres actifs numériques ; à la place, comme indiqué, une telle fonction de change serait assurée par des fournisseurs de services financiers tiers. Quelle que soit la région, nous prévoyons d’obliger tous les fournisseurs de services d’actifs virtuels (notamment les cambistes ayant des adresses sur la blockchain Libra pour détenir et transférer des libras) à respecter pleinement les limites de change et contrôles de capitaux afin de limiter le risque de substitution de devises.

De plus, nous espérons qu’au fur et à mesure que les banques centrales développeront des monnaies numériques de banque centrale (CBDC), ces dernières s’intégreront directement dans le réseau Libra, rendant ainsi inutile la gestion des réserves associées par Libra Networks, et réduisant, par conséquent, les risques de crédit et de conservation. À titre d’exemple, si une banque centrale développait une représentation numérique du dollar américain, de l’euro ou de la livre britannique, l’association pourrait alors remplacer la cryptomonnaie stable adossée à une seule monnaie concernée par la monnaie numérique de banque centrale (CBDC).

Les cryptomonnaies stables adossées à une seule monnaie simplifient la conception de la ≋LBR. La ≋LBR peut être établie comme un contrat intelligent regroupant des cryptomonnaies stables adossées à une seule monnaie utilisant des valeurs nominales fixes (par exemple : ≋0,50 USD, ≋0,18 EUR, ≋0,11 GBP, etc.). Cette approche de la conception de la ≋LBR est similaire à celle utilisée par le FMI dans les droits de tirage spéciaux (DTS). Étant donné que la ≋LBR est constituée de montants fixes de cryptomonnaies stables adossées à une seule monnaie prises en charge par le réseau, la ≋LBR est entièrement soutenue par la réserve d’actifs, soutenant chaque cryptomonnaie stable adossée à une seule monnaie.

Afin de rassurer ceux qui s’inquiètent d’un changement unilatéral de la valeur de la ≋LBR de la part de l’association, cette dernière ne verrait aucun inconvénient à ce que la composition du panier (à la fois les devises incluses et leurs valeurs respectives) soit soumise à la surveillance et au contrôle d’un groupe de régulateurs et de banques centrales ou d’organisations internationales (telles que le FMI), sous la supervision de l’autorité de contrôle principale de l’association : l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Les cryptomonnaies stables adossées à une seule monnaie, en revanche, peuvent compliquer les choses pour les portefeuilles, les cambistes et les fournisseurs de solutions d’affaires. Par exemple, les cambistes devront conserver suffisamment de liquidités à travers divers actifs numériques plutôt qu’un seul. Même si nous prévoyons que les individus utiliseront, par défaut, la cryptomonnaie stable adossée à une seule monnaie pour leur devise nationale (lorsqu’elle est disponible), les portefeuilles devront gérer des cas d’utilisation multidevises, tels que l’envoi de fonds dans une autre cryptomonnaie stable adossée à une seule monnaie (par exemple : ≋USD ou ≋EUR), ou en ≋LBR.

Le réseau Libra a pour vocation de développer les échanges internationaux en étendant les fonctions des monnaies fiduciaires, qui sont, à juste titre, sous la gouvernance et le contrôle des banques centrales. Avec cette nouvelle approche, nous voulons atténuer les préoccupations concernant la souveraineté monétaire et favoriser l’émergence de paiements et produits financiers plus accessibles pour les individus et les entreprises du monde entier.

Réserve Libra et protections

L’un des objectifs clés de la conception économique du réseau Libra est de renforcer la confiance dans un mode de paiement efficace. Chaque cryptomonnaie stable sur le réseau Libra sera entièrement soutenue par une réserve composée d’actifs liquides de haute qualité, et accompagnée par un réseau compétitif de revendeurs et de cambistes achetant et vendant chaque unité de devise. Ainsi, les détenteurs de libras devraient être assurés de pouvoir convertir leurs libras dans leur devise nationale.

Importance de l’adossement intégral et de la réduction des risques

Dans le premier livre blanc Libra, l’association s’est engagée à offrir un adossement intégral, reconnaissant son importance pour les individus et les entreprises utilisant le réseau. En septembre 2019, l’association a annoncé son intention de demander une licence de système de paiement auprès de la FINMA, qui devrait faire de cet adossement intégral et continu de chaque libra une condition de la licence.

L’adossement intégral signifie que la réserve conservera une somme au minimum égale à la valeur nominale de chaque libra en circulation, en liquidités ou équivalents et en titres d’État à très court terme. Ce mode opératoire se distingue de celui des banques, qui ne conservent qu’une réserve fractionnaire de liquidités et d’autres actifs liquides (10 pour cent, par exemple) pour garantir leur passif-dépôts, le reste de leurs actifs étant composés de prêts et d’autres actifs non liquides (également connu comme système des réserves fractionnées). L’adossement intégral par des actifs liquides est important pour éviter les paniques bancaires et pour stabiliser le système de paiement. S’il est associé à un engagement pour la transparence et la vérifiabilité, nous sommes convaincus que l’adossement intégral de chaque libra permettra aux individus et aux entreprises d’être certains que leurs libras peuvent être converties dans leur devise nationale.

La réserve « frappera » et « brûlera » chaque cryptomonnaie stable adossée à une seule monnaie (par exemple : ≋USD, ≋EUR, ≋GBP, etc.) en fonction de la demande du marché. En outre, un contrat intelligent combinera ces cryptomonnaies stables adossées à une seule monnaie spécifiques en ≋LBR en fonction de valeurs nominales fixes définies. Étant donné que la ≋LBR n’est pas indexée sur une monnaie unique et que la valeur de chaque devise évolue, la valeur d’une ≋LBR dans une devise locale peut elle aussi fluctuer. L’association ne verrait aucun inconvénient à ce que la ≋LBR soit soumise à la surveillance et au contrôle d’un groupe constitué de régulateurs et de banques centrales ou d’organisations internationales (telles que le FMI) qui pourrait, sous la supervision de l’autorité de contrôle principale de l’association (l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ou FINMA), surveiller et contrôler les valeurs et les composants afin de limiter la volatilité.

La structure de la réserve est volontairement conçue pour atténuer les menaces et réduire les risques. Afin que Libra Networks reste solvable et que le système de paiement Libra fonctionne dans la durée et sans heurt, la réserve s’appuiera sur des actifs liquides de haute qualité ou des actifs pouvant rapidement être convertis en actifs liquides de haute qualité. Nous exigerons, plus particulièrement, que la réserve soit composée d’au moins 80 pour cent de titres d’État à très court terme (d’une durée résiduelle allant jusqu’à trois mois) émis par des souverains ayant des risques de crédit très faibles (par exemple, une notation S&P A+ ou une notation Moddy’s A1, ou supérieure) et dont les titres se négocient sur les marchés secondaires à forte liquidité. Les 20 pour cent restants seront conservés en liquidités, avec des balayages, au jour le jour, dans des fonds monétaires investissant dans des titres d’État à court terme (d’une durée résiduelle allant jusqu’à un an) ayant les mêmes profils de risque et de liquidité. Pour répondre au risque de change, la composition par monnaie des actifs constituant la réserve correspondra à la composition de cryptomonnaies stables adossées à une seule monnaie en circulation (y compris les cryptomonnaies stables adossées à une seule monnaie constituant les ≋LBR en circulation). Ce mandat, qui devrait se refléter dans la licence de système de paiement Libra de la FINMA, permettra de limiter les risques de taux d’intérêt, de liquidité et de crédit.

Toutefois, même avec ces actifs liquides de haute qualité, Libra Networks pourrait subir des pertes (en cas de changement rapide des taux d’intérêt, par exemple) ou avoir plus de mal à liquider des actifs en cas de conditions économiques extrêmes. Ainsi, pour garantir la protection des consommateurs, la réserve sera également dotée d’une réserve de fonds propres. Avec la participation de régulateurs, l’association développe un dispositif réglementaire d’adéquation des fonds propres afin de garantir qu’elle conserve une réserve de fonds propres d’une taille appropriée pour absorber les pertes. Cette réserve de fonds propres apportera, par exemple, une protection en cas de pertes éventuelles liées aux risques de crédit, aux risques de marché et aux risques opérationnels du système de paiement Libra. Les risques opérationnels comprennent la fraude interne ou externe, l’interruption d’activité, et la défaillance du système et des contrôles.

La gestion de la réserve sera fera en toute transparence. La réserve sera régulièrement auditée par des auditeurs indépendants. Les résultats de ces audits seront accessibles au public afin de démontrer que toutes les libras en circulation sont intégralement adossées par des actifs équivalents qui constituent la réserve. Sur son site web, l’association publiera quotidiennement la composition de la réserve, ainsi que la valeur de marché des actifs.

Avec le temps, nous espérons que l’association pourra collaborer avec les banques centrales sur des questions telles que la conservation directe de liquidités ou équivalents et de titres d’État à très court terme, ou l’intégration du système de paiement Libra avec les monnaies numériques de banque centrale. Cela permettrait de réduire le risque de crédit et de conservation, de rationaliser les opérations de la réserve, et d’offrir un confort supplémentaire aux détenteurs de libras.

Si Libra Networks fait face à des rendements négatifs dans le cadre de la conservation de certains de ses titres d’État à très court terme, liquidités ou équivalents, il lui faudra couvrir ces coûts avec ses autres sources de revenus (les frais de transactions ou d’autres frais, par exemple). Le cas échéant, les intérêts positifs perçus sur les actifs de la réserve serviront à couvrir les coûts du système, à garantir des frais de transaction avantageux, à accroître la réserve de fonds propres, et à encourager la croissance et l’adoption générale de la Libra. Les règles concernant l’octroi des intérêts de la réserve seront définies à l’avance et supervisées par l’association. Les détenteurs de libras ne recevront pas de bénéfices provenant de la réserve.

Conservation et revendeurs autorisés

Les actifs constituant la réserve Libra seront détenus par un réseau mondial composé de banques de dépôt bien capitalisées et d’origines variées. Ce réseau sera chargé de la protection et de la décentralisation des actifs. Nous prévoyons que ces institutions auront déjà adopté un certain nombre de techniques de réduction des risques. Avec ces dépositaires, l’association propose de mettre en place des mesures supplémentaires, conçues pour garantir que les actifs de la réserve ne puissent pas être utilisés pour l’octroi de prêts, le nantissement ou la réaffectation de sûretés, ou retirés de toute autre manière, même de façon temporaire, du compte de la réserve ou grevés pour garantir l’obligation d’un dépositaire sans lien avec les services de garde fournis à Libra Networks.

Libra Networks ne communiquera pas directement avec les consommateurs, mais s’associera à un nombre restreint de revendeurs autorisés pour étendre la liquidité aux produits proposés aux consommateurs, tels que les portefeuilles et les cambistes. Ces revendeurs autorisés s’engageront à faire le marché dans le cadre d’écarts serrés et pourront supporter des volumes de transactions élevés. Si, en cas de circonstances extrêmes, les revendeurs autorisés ne peuvent plus faire le marché des libras, Libra Networks fera appel à un accord préexistant avec un administrateur ou revendeur tiers pour qu’il aide, d’un point de vue administratif, à « brûler » des libras pour les utilisateurs finaux et à liquider les actifs constituant la réserve pour, s’il y a lieu, procéder au règlement. Ces dispositifs d’urgence seront toujours appliqués sous la supervision des régulateurs compétents.

Dispositifs d’urgence

L’association se concentre sur la mise en place d’un système limitant les risques, comprenant une réserve de fonds propres suffisante pour absorber les pertes, et permettant un suivi global continu. Néanmoins, nous sommes conscients qu’il est nécessaire de se préparer à des scénarios de crise qui pourraient donner lieu à une panique bancaire ou menacer la viabilité du système de paiement Libra (même s’il est très peu probable que de tels scénarios se produisent et que le système de paiement Libra devienne non viable). Dans le cadre d’un plan de redressement et de résolution, l’association envisage de fournir deux éléments clés pouvant être mis en place en cas de graves scénarios de crise, dans le cas peu probable où le réseau Libra ne serait pas en mesure de convertir les titres d’État à très court terme de la réserve en liquidité assez rapidement pour « brûler » suffisamment de libras pour répondre à toutes les demandes sans enregistrer de pertes liées à la vente d’urgence:

  • la suspension temporaire des rachats, qui retarderait les rachats de libras et permettrait d’avoir plus de temps pour liquider les actifs de la réserve, sans enregistrer, pendant une période de temps, de pertes conséquentes liées à la vente d’urgence.
  • le remboursement anticipé des décotes, qui impliquerait des frais pour les remboursements immédiats et imposerait aux détenteurs de devises d’assumer leur externalité négative (autrement dit, les pertes liées à la vente d’urgence) en cas de panique bancaire.

L’objectif de ces deux mesures serait de ralentir le mouvement spéculatif contre la réserve.

Enfin, même si l’association ou le réseau Libra échoue totalement, nous prévoyons tout de même de protéger les détenteurs de libras du mieux possible. Premièrement, puisque la réserve est principalement composée de titres d’État à très court terme, qui s’amortiront d’eux-mêmes régulièrement, elle peut générer beaucoup de liquidités très rapidement afin de « brûler » des libras. Deuxièmement, si l’autoamortissement des titres ne génère pas suffisamment de liquidités assez rapidement pour « brûler » assez de Libra pour répondre à toutes les demandes, Libra Networks devrait être en mesure de vendre de grands volumes de ces titres à un tarif seulement légèrement moins élevé que la valeur nominale. Troisièmement, si la vente d’urgence de ces titres entraînait des pertes, Libra Networks pourrait temporairement suspendre les remboursements et liquider ses actifs restants sur une période de temps jugée suffisante pour limiter au maximum l’impact sur le marché. Si les revendeurs autorisés opèrent, ils devraient recevoir, pour le compte des consommateurs, des fonds en échange de libras. Ces fonds dépendront, bien sûr, de la liquidation d’une portion du solde de la réserve. Si aucun revendeur autorisé n’opère, l’association demandera à un administrateur tiers de l’aider dans ces opérations. L’association travaillera avec des régulateurs pour développer un mécanisme permettant de renvoyer les fonds de la réserve vers les utilisateurs finaux, dans le cas où aucun des revendeurs autorisés, des administrateurs tiers ou des revendeurs remplaçants n’opèrerait.

L’adossement intégral de chaque unité de devise est un composant essentiel du système de paiement mondial Libra. Nous prenons les menaces pesant sur la réserve très au sérieux, mais nous sommes convaincus que les approches décrites précédemment protégeront nos utilisateurs contre une grande variété de risques, aussi peu probables qu’ils soient.

Section 05

Conformité et prévention des activités illicites

La confiance dans la sécurité, la sûreté et l’intégrité du système de paiement Libra est impérative pour encourager les individus et les entreprises à prendre part au réseau. Les menaces relatives à la sécurité, entre autres, touchent tous les systèmes de paiement et sont en constante évolution. L’association Libra reconnaît l’importance de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, des mécanismes permettant de garantir le respect des sanctions et des mécanismes pour la prévention des activités illicites, afin de faire face aux menaces et aux risques de manière efficace. En gardant la mission de l’association Libra à l’esprit, notre défi est de concevoir un système qui réponde aux importantes préoccupations politiques et qui soit largement accessible aux populations défavorisées.

L’association et ses filiales sont déterminées à créer un système de paiement conforme sur le plan légal, sûr et respectueux des consommateurs, ainsi qu’à soutenir les efforts des régulateurs, banques centrales et législateurs dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, entre autres. Afin de répondre à leurs obligations réglementaires, et pour favoriser la conformité des acteurs du système de paiement Libra, l’association et ses filiales mettront en place un cadre de conformité. Des contrôles au niveau du protocole aideront l’association et ses filiales à promouvoir et favoriser un niveau de conformité élevé.

Types d’acteurs et activités de paiement sur le réseau Libra

Récapitulons les rôles spécifiques des acteurs du réseau Libra :

Entité: L’association et/ou l’une de ses filiales

  • Sont chargées de la gouvernance du réseau Libra et du développement du projet Libra.
  • Effectuent une diligence raisonnable des membres de l’association, des revendeurs autorisés, ainsi que des validateurs.
  • Supervisent le processus qui permet de « frapper » et « brûler » des Libra.
  • Établissent les normes de conformité pour les acteurs du réseau et mettent en œuvre les contrôles de conformité et les contrôles au niveau du protocole, entre autres.
  • Gèrent une unité de renseignements financiers chargée de surveiller le réseau et de signaler les activités suspectes.

Entité: Membres de l’association

  • Participent à la gouvernance de l’association.
  • Seront soumis à une diligence raisonnable effectuée par l’association.

Entité: Revendeurs autorisés

  • Entités autorisées, en vertu d’un contrat conclu avec Libra Networks, à acheter et vendre des libras à Libra Networks.
  • Achètent et vendent des libras à des cambistes et des vendeurs hors bourses afin d’ouvrir le marché des libras aux utilisateurs finaux.
  • Seront soumis à une diligence raisonnable périodique, effectuée par l’association et/ou ses filiales, et devront être des institutions financières bien capitalisées et ayant une bonne connaissance des marchés de changes.

Entité: Fournisseurs de services d’actifs virtuels

  • Définis en juin 2019, dans les lignes directrices du Groupe d’action financière (GAFI) sur les actifs virtuels et les fournisseurs de services d’actifs virtuels.
  • Des entités chargées de l’échange ou de la garde d’actifs virtuels, ou d’autres services financiers similaires, pour le compte de clients sur le réseau Libra.
  • Certains fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP) seront autorisés à opérer sur le réseau Libra sans limites de transactions et de solde d’adresse ; ces entités seront des entités réglementées et seront soumises à un processus de diligence raisonnable axé sur les risques et établi par l’association ou l’une de ses filiales. Ce processus aura notamment pour but de vérifier que le VASP est inscrit ou accrédité en tant que VASP dans la juridiction d’un membre du GAFI, ou qu’il est une entité inscrite ou accréditée dans une juridiction d’un membre du GAFI et qu’il est, dans ce cadre, autorisé à effectuer des activités de VASP (VASP réglementés). De plus, certains autres fournisseurs de services d’actifs virtuels seront soumis à un processus de certification de conformité axé sur le risque par l’association ou un fournisseur de service tiers s’appuyant sur des critères définis par l’association ou l’une de ses filiales (VASP certifiés).
  • L’association pourrait envisager, le cas échéant, d’établir des limites de transactions et de solde d’adresse pour certains VASP réglementés et certifiés en fonction de leur profil de risque.

Entité: Utilisateurs de portefeuilles non hébergés

  • Des adresses de blockchain Libra différentes de celles associées aux fournisseurs de services d’actifs virtuels réglementés, fournisseurs de services d’actifs virtuels certifiés ou revendeurs autorisés.
  • Ces adresses seront soumises à des contrôles, notamment des limites de transactions et de solde d’adresse qui, comme les autres contrôles, seront exécutés par le protocole.

Détails des contrôles de conformité et de sécurité au sein du réseau Libra

A. L’association créera un programme de conformité détaillé

L’association mettra en place un programme de conformité détaillé, conçu pour respecter ou dépasser les lois et exigences applicables. Au minimum, le programme de conformité :

  • désignera un chef de la conformité.
  • désignera un comité chargé d’élaborer des rapports de surveillance.
  • développera des politiques et procédures de respect des sanctions et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, basées sur une évaluation des risques et approuvées par le comité de direction de l’association (et/ou les comités de direction de ses filiales).
  • effectuera une diligence raisonnable axée sur les risques de tous les membres, revendeurs autorisés, et fournisseurs de services d’actifs virtuels réglementés et certifiés.
  • révisera régulièrement, le cas échéant, les programmes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et programmes de respect des sanctions, en se basant sur une évaluation des risques périodique et sur l’évolution des exigences réglementaires.
  • mettra sur pieds une unité de renseignements financiers chargée de surveiller les potentielles activités suspicieuses et sanctionnées sur le réseau Libra, renforçant ainsi la sécurité et la conformité du réseau.
  • désignera un rôle, tel qu’un audit interne, répondant aux critères d’indépendances requis pour mener des examens indépendants périodiques des programmes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et des programmes de respect des sanctions de l’association.
  • effectuera les formations du personnel adéquates.

B. L’association définira des normes obligatoires pour une utilisation libre du système de paiement Libra

L’association et/ou l’une de ses filiales définiront des normes obligatoires pour que les membres, les revendeurs autorisés, et les fournisseurs de services d’actifs virtuels réglementés et certifiés puissent entrer sur le réseau Libra. Les entités respectant ces normes pourront effectuer des transactions sur le réseau Libra sans être soumises à des limites de transactions et de solde d’adresse ou, dans certains cas, feront l’objet de limites plus élevées que celles imposées aux portefeuilles non hébergés.

C. L’association effectuera une diligence raisonnable des membres de l’association et des revendeurs autorisés

L’association et/ou l’une de ses filiales effectueront une diligence raisonnable de tous les futurs membres avant leur admission dans l’association, ainsi qu’un contrôle des potentiels revendeurs autorisés avant de conclure tout accord écrit avec eux.

Cette diligence raisonnable sera effectuée, le cas échéant, en fonction de critères établis par l’association pour les membres et les revendeurs autorisés et définis afin de garantir une conformité, une fiabilité et une confiance élevées. Cette diligence raisonnable inclura, sans s’y limiter, un examen des éléments suivants :

  • statut de l’entité.
  • contrôle des sanctions.
  • informations négatives.
  • propriétaire bénéficiaire et personnes participant au contrôle.
  • adhésion aux exigences réglementaires applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de respect des sanctions (le cas échéant).
  • licences et homologations.
  • emplacement de l’entité et portée géographique de sa base de clients.

Au cours de cette diligence raisonnable, l’association et/ou l’une des ses filiales s’assureront également que les revendeurs autorisés répondent aux critères relatifs à la capitalisation et à la connaissance des marchés de changes et que tous les revendeurs autorisés effectuent bien, à leur tour, la diligence raisonnable des parties contractantes se trouvant en aval dans le système de paiement Libra.

En plus de mener cet examen de la diligence raisonnable pour les futurs membres et revendeurs autorisés, l’association et/ou l’une de ses filiales mèneront également une diligence raisonnable continue, axée sur les risques, des membres existants et des revendeurs autorisés.

D. L’association distribuera les libras par le biais de revendeurs autorisés encadrés

Libra Networks « frappera » les libras qui seront distribuées sur le marché uniquement par les revendeurs autorisés et rachètera des libras uniquement à ces revendeurs autorisés. Ces revendeurs autorisés seront des institutions financières bien capitalisées et encadrées qui auront le droit, en vertu d’un contrat passé avec Libra Netwoks, d’acheter et de vendre des libras à Libra Networks. À leur tour, ces entités achèteront et vendrons des libras à des cambistes et des vendeurs hors bourses afin d’ouvrir le marché des libras aux utilisateurs finaux. Libra Networks « frappera » et « brûlera » les libras avec les revendeurs autorisés et n’aura aucune relation contractuelle avec les cambistes ou les utilisateurs finaux, à l’exception de certains droits contractuels éventuels pouvant exister dans le cadre de dispositifs d’urgence.

E. Seuls les fournisseurs de services d’actifs virtuels réglementés et certifiés seront autorisés à effectuer des transactions sur le réseau sans limites de transactions et de solde d’adresse

L’association prévoit que la plupart des personnes interagiront avec le système de paiement Libra par le biais de fournisseurs de services d’actifs virtuels. Ces derniers faciliteront les transactions de leurs utilisateurs et enregistreront éventuellement certaines transactions en interne, dans leurs propres registres, plutôt que sur la blockchain Libra. Les fournisseurs de services d’actifs virtuels réglementés et certifiés, comme décrit ci-après, seront autorisés à utiliser le système de paiement Libra sans faire l’objet de limites de transactions et de solde d’adresse pour les portefeuilles non hébergés (décris ci-dessous).

Fournisseurs de services d’actifs virtuels réglementés
Un fournisseur de services d’actifs virtuels réglementé est un VASP accrédité ou inscrit en tant que fournisseur de services d’actifs virtuels dans la juridiction d’un membre du Groupe d’action financière (GAFI) ou, accrédité ou inscrit dans la juridiction d’un membre du GAFI et autorisé, dans ce cadre, à effectuer des activités de fournisseur de services d’actifs virtuels.

Une entité souhaitant devenir fournisseur de services d’actifs virtuels réglementé devra envoyer une demande à l’association ou à l’une de ses filiales, en y joignant au moins :

  • la preuve qu’elle est inscrite ou accréditée dans la juridiction d’une membre du GAFI, et que dans ce cadre, elle est autorisée à effectuer des activités de VASP.
  • la preuve que l’entité a obtenu toutes les accréditations et effectué toutes les inscriptions requises dans la juridiction dans laquelle elle est basée et elle opère. En fonction des informations fournies par l’entité et du résultat de la diligence raisonnable axée sur le risque menée sur l’entité, l’association ou l’une de ses filiales vérifiera que l’entité est bien inscrite ou accréditée comme VASP dans la juridiction d’un membre du GAFI, ou qu’elle est une entité inscrite ou accréditée dans la juridiction d’une membre du GAFI et qu’elle est, dans ce cadre, autorisée à effectuer des activités de VASP.
  • la preuve de l’existence d’un programme et de contrôles de conformité réglementaire axés sur le risque et jugés suffisants.

Après la vérification et l’examen satisfaisants de la diligence raisonnable axée sur le risque du VASP par l’association, l’une de ses filiales ou un fournisseur de services tiers habilité, l’entité sera autorisée à créer des adresses de VASP réglementés sur le réseau Libra. Ces adresses permettront à un fournisseur de services d’actifs virtuels de mener ses activités sans faire l’objet de limites de solde de transaction et d’adresse. L’association pourrait également envisager d’attribuer des limites de transactions et de solde d’adresse à certaines adresses de fournisseurs de services d’actifs virtuels, en fonction de leur profil de risque.

L’association ou l’une de ses filiales tiendra et publiera un registre listant les fournisseurs de services d’actifs virtuels réglementés et leurs statuts. L’entité devra renouveler son statut de fournisseur de services d’actifs virtuels réglementé annuellement, et l’association ou l’une de ses filiales, ou encore un fournisseur de service tiers habilité assurera également un suivi continu de tous changements du statut réglementaire des VASP réglementés ou d’autres développements en lien avec leur profil de risque.

Fournisseurs de services d’actifs virtuels certifiés

Un fournisseur de services d’actifs virtuels certifié est un VASP qui ne répond pas aux critères pour être réglementé, mais qui a été certifié dans le cadre de standards établis par l’association. Le statut de fournisseur de services d’actifs virtuels certifié vise à permettre aux VASP, qui opèrent dans une juridiction du GAFI sans réglementation sur les VASP ou dans la juridiction d’un non-membre du GAFI et qui répondent aux critères requis, de proposer des services sur le réseau Libra sans faire l’objet des mêmes limites de transactions et de solde d’adresse que celles imposées aux portefeuilles non hébergés (décris ci-dessous). Tout fournisseur de services d’actifs virtuels d’une juridiction membre du GAFI ayant mis en place un régime d’accréditation ou d’inscription doit être, le cas échéant, accrédité ou inscrit, et fera l’objet d’une diligence raisonnable imposée aux VASP réglementés.

Pour un fournisseur de services d’actifs virtuels certifiés, le plus haut niveau de certification possible serait celui atteint par un VASP répondant aux critères établis par l’association, et qui devraient être cohérents avec ceux imposés dans les lignes directrices du GAFI. L’association pourrait envisager d’établir des niveaux de certification plus bas pour certains fournisseurs de services d’actifs virtuels certifiés, avec des limites de transactions et de solde d’adresse correspondant à leur profil de risque.

Une entité souhaitant devenir fournisseur de services d’actifs virtuels certifié devra demander une certification. Elle devra également démontrer qu’elle répond aux critères établis par l’association et qu’elle a mis en place un programme et des contrôles de conformité axés sur le risque et jugés satisfaisants. La certification pourrait être délivrée par l’association, l’une de ses filiales, ou un ou plusieurs prestataires de services de certification tiers, habilités et approuvés par l’association. Cela pourrait inclure, par exemple, un revendeur désigné effectuant une diligence raisonnable dans le cadre de son programme KYB (connaissance de l’entreprise) ou un cabinet d’audit indépendant désigné, qui vendrait ses services de certification aux candidats.

L’association ou l’une de ses filiales tiendra et publiera un registre listant les fournisseurs de services d’actifs virtuels certifiés et leurs statuts. Le fournisseur de services d’actifs virtuels devra renouveler son statut de VASP certifié annuellement, et l’organisme certificateur devra également assurer, ou avoir assuré, par le biais d’un autre organisme certificateur, une diligence raisonnable axée sur le risque du VASP et un suivi continu de tout changement de statut.

L’activité de portefeuille non hébergé pour les utilisateurs fera l’objet de limites de transactions et de solde d’adresse ainsi que d’autres contrôles

L’association pense qu’il est important que le réseau Libra permette un accès direct pour les non-fournisseurs de services d’actifs virtuels, à savoir les portefeuilles non hébergés, offrant ainsi un vaste accès à des services financiers et favorisant l’innovation et la concurrence :

Inclusion financière: l’objectif de l’association est que le réseau Libra soit aussi inclusif que possible tout en s’inscrivant dans le cadre réglementaire actuel. Le réseau servira une vaste population mondiale ne bénéficiant pas ou peu de services bancaires et n’ayant peut-être pas accès à des fournisseurs de services d’actifs virtuels réglementés ou certifiés qui, pour beaucoup, ne pourront pas offrir leurs services à ces populations, pour des raisons commerciales. L’association pense qu’autoriser l’accès aux portefeuilles non hébergés permettra à ceux qui n’ont pas accès aux services financiers de bénéficier des services de paiement sécurisés, bon marché et rapides offerts par le réseau Libra.

Aujourd’hui, 1,7 milliard d’adultes dans le monde sont encore exclus du système financier et n’ont pas accès à une banque traditionnelle, alors qu’un milliard d’entre eux possèdent pourtant un téléphone mobile et que près d’un demi-milliard ont accès à Internet. Pour répondre à leurs besoins, les portefeuilles non hébergés sont essentiels.

Favoriser l’innovation et la concurrence: les portefeuilles non hébergés permettent au réseau Libra d’offrir aux développeurs de logiciels une plate-forme avec des dispositifs de sécurité intégrés, tels que le contrôle des sanctions au niveau du protocole, une infrastructure de conformité (comme l’unité de renseignements financiers), l’accès à une vaste population, et une faible barrière à l’entrée. Ces attributs permettent une innovation et une concurrence accrues, donnant ainsi lieu à des portefeuilles clients de plus grande qualité.

Les portefeuilles non hébergés garantissent également l’accès à des produits innovants stimulés par les contrats intelligents. Comme un système de paiement aide les participants à effectuer des paiements et à gérer le risque de contrepartie, les contrats intelligents permettent aux participants de se mettre d’accord sur une logique commerciale plus complexe et exécutée directement par le réseau Libra, ouvrant ainsi la voie à des applications innovantes. Nous estimons que les contrats intelligents ont le potentiel d’apporter des fonctionnalités utiles au réseau Libra, au-delà de sa fonction principale. De tels modules de contrat intelligent seront mis à disposition pour être utilisés et développés avec le temps, sous réserve d’approbation par l’association ou l’une de ses filiales. Cette approbation sera obtenue lorsque des contrôles satisfaisants sont mis en place pour faire face aux risques réglementaires et autres risques. Grâce aux portefeuilles non hébergés, tous les utilisateurs auront accès à ces services innovants, même s’ils ne trouvent pas de VASP réglementé ou certifié prenant en charge la fonctionnalité de contrat intelligent.

L’association reconnaît que les portefeuilles non hébergés pourraient poser des risques plus élevés en matière de conformité et de crimes financiers. Pour faire face à ces risques, tous les portefeuilles non hébergés (soit toutes les adresses de blockchain Libra autres que celles associées à un VASP réglementé ou certifié ou à un revendeur désigné) feront l’objet de contrôles supplémentaires.

Le protocole Libra instaurera une limite de transactions et un solde d’adresse maximum pour chaque adresse de portefeuille non hébergé. Tout utilisateur souhaitant effectuer des transactions au-delà de ces limites devra passer par un fournisseur de services d’actifs virtuels réglementé ou certifié.

L’association est consciente que des malfaiteurs pourraient tenter de contourner ces limites et contrôles en créant et en utilisant plusieurs portefeuilles non hébergés afin de rester dans les limites de transactions et de solde d’adresse, sans pour autant opérer en tant que VASP réglementé ou certifié. Par conséquent, l’unité de renseignements financiers cherchera spécifiquement à détecter et prévenir de telles activités (comme expliqué dans la section H ci-après).

F. Les contrôles automatiques de conformité au niveau du protocole s’appliqueront à toute la chaîne

L’association inclura certains contrôles de conformité directement dans le protocole Libra. Ces contrôles sont conçus pour imposer des critères de conformité pour toutes les transactions sur la blockchain Libra.

Vous trouverez ci-dessous certains des contrôles de conformité qui ont été mis en place dans le cadre du protocole Libra.

  • Adresses sous sanction : les contrôles de conformité au niveau du protocole s’appliqueront à tous les acteurs du réseau, y compris aux portefeuilles non hébergés et aux VASP. Ils bloqueront automatiquement les transactions impliquant des adresses de blockchain identifiées par les autorités comme étant associées à des personnes sous sanction (adresses de blockchain sous sanction). De plus, ces contrôles peuvent être utilisés pour limiter les sommes stockées sur les adresses de blockchain sous sanction.
  • Juridictions sous sanction : les contrôles de conformité au niveau du protocole bloqueront automatiquement les transactions provenant d’adresses IP associées à des juridictions sous sanction.
  • Limites des portefeuilles non hébergés : les contrôles de conformité au niveau du protocole appliqueront des limites de transactions et de solde d’adresse aux portefeuilles non hébergés.
  • Certifications VASP : les contrôles de conformité au niveau du protocole imposeront un renouvellement des critères de certification pour les VASP réglementés et certifiés.
  • Indications lors de virements (Travel Rule) : le protocole Libra imposera aux VASP réglementés et certifiés de démontrer qu’ils respectent les indications lors de virements (Travel Rule) pour leurs transactions. Un protocole en dehors de la blockchain aidera les VASP réglementés et certifiés à respecter les indications lors de virements (ou Travel Rule, comme décrit dans la section G ci-dessous).

G. L’association développera un protocole d’indications lors de virements (Travel Rule), en dehors de la blockchain

L’association développera un protocole d’indications lors de virements, en dehors de la blockchain, afin d’aider les VASP certifiés et réglementés à se conformer aux exigences en matière d’indications lors de virements (Travel Rule) et de tenue de registres. Ce protocole facilitera l’échange d’informations entre ces acteurs du réseau Libra afin de favoriser leur propre conformité ; il comprendra également un champ de texte libre pour permettre le partage d’informations supplémentaires. Les adresses de portefeuilles non hébergés peuvent utiliser ce protocole en dehors de la blockchain pour soumettre les données requises ou demandées aux VASP réglementés et certifiés. L’association maintiendra un registre des VASP certifiés et réglementés, et les VASP certifiés et réglementés devront attester publiquement de leur conformité aux exigences en matière d’indications lors de virements (Travel Rule) et de tenue de registres (comme décrit dans la section F ci-dessus).

H. L’unité de renseignements financiers surveillera l’activité du réseau Libra et collaborera avec les acteurs du réseau Libra

L’association et/ou l’une de ses filiales gèreront une unité de renseignements financiers dans le but de garantir un haut niveau de conformité au sein du système de paiement Libra. L’unité de renseignements financiers surveillera l’activité du réseau Libra et travaillera avec les autorités publiques, ainsi qu’avec les fournisseurs de services, afin de détecter et prévenir toute utilisation inappropriée de la plate-forme.

Coopération avec les acteurs du réseau Libra
Les VASP certifiés et réglementés et les revendeurs autorisés opérant sur le réseau Libra entretiendront leurs propres programmes de conformité qui seront soumis à des examens périodiques menés par l’association ou l’une de ses filiales, ou par un fournisseur de services tiers habilité, dans le cadre de sa diligence raisonnable axée sur le risque. L’unité de renseignements financiers cherchera à collaborer avec ces acteurs du réseau afin de détecter et de signaler toute fraude ou activité potentiellement illicite. Sous réserve du droit applicable, l’unité de renseignements financiers coopérera et collaborera avec les revendeurs autorisés, les VASP certifiés et réglementés, et d’autres acteurs du réseau pour compiler et partager les signes de risques et des informations relatives à la conformité (identification de nouvelles typologies, adresses associées à un risque élevé, et structuration, par exemple).

Détection d’activités suspectes et de contournement des contrôles du protocole de conformité
L’unité de renseignements financiers aura l’importante tâche de détecter les activités suspectes et de prévenir les tentatives de contournement des contrôles du protocole de conformité, notamment le contournement des sanctions, du géoblocage, ainsi que des limites de transactions et de solde d’adresse. Elle utilisera des techniques d’analyse du réseau pour tenter de détecter les activités suspectes sur le réseau Libra, et s’associera à des fournisseurs de services et de technologies dans l’espace de surveillance de la blockchain.

Si une telle activité est détectée, elle partagera les signes de risque élevé avec les acteurs du réseau et les autorités compétentes, comme permis ou requis par la loi applicable. De telles adresses pourraient également être restreintes sur ordonnances du tribunal ou ordonnances administratives délivrées ou obtenues par les autorités publiques.

I. L’association luttera contre les activités identifiées comme potentiellement suspectes et les activités sanctionnées, notamment par le biais de signalements

Lorsqu’une activité potentiellement suspecte et/ou sanctionnée est identifiée par l’unité de renseignements financiers de l’association, les adresses de blockchain Libra et des preuves justificatives peuvent être partagées avec les fournisseurs de services de surveillance de la blockchain et les acteurs du réseau, sous réserve du droit applicable. Nous espérons que les fournisseurs de services intègreront également ces informations dans leur ensemble de données général afin d’informer les acteurs du réseau et les régulateurs.Afin de prévenir les abus, l’unité de renseignements financiers signalera aux VASP, dans le respect et sous réserve du droit applicable, les adresses de blockchain Libra de portefeuilles non hébergés essayant potentiellement de contourner les limites établies.

Signalement et application de la loi
L’unité de renseignements financiers de l’association surveillera activement le réseau et utilisera les signes de risques partagés par les revendeurs autorisés, les VASP certifiés et réglementés, les membres et les autres acteurs du réseau, suivant le cas. Lorsqu’une activité potentiellement suspecte ou sanctionnée sera détectée, l’unité de renseignements financiers soumettra les rapports appropriés aux autorités compétentes, comme permis ou requis par la législation applicable.

L’unité de renseignements financiers de l’association coopérera avec les forces de l’ordre, dans les limites permises ou requises par la loi, en cas de demandes d’informations ou d’assistance en lien avec l’utilisation du réseau Libra.

Section 06

Un réseau ouvert et concurrentiel

La sécurité et l’intégrité du réseau Libra sont au cœur des efforts de l’association Libra. Nous avons commencé notre aventure avec des entreprises et des organisations à but non lucratif qui partagent notre vision et notre envie de promouvoir un système de paiement mondial plus connecté, pensé et géré comme un bien public. En même temps, il est essentiel d’établir clairement la marche à suivre pour le renouvellement des adhésions et pour une participation plus large avec le temps.

Nous pensons que la concurrence est une condition indispensable à la création d’un système de paiement innovant, interopérable et efficace. Dans le premier livre blanc Libra, nous avons cherché à atteindre cet objectif en annonçant notre intention d’éventuellement faire passer le réseau à un système sans permission. Toutefois, au cours des mois passés depuis cette annonce, les régulateurs dans de nombreuses juridictions, y compris l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), ont exprimé leur préoccupation face à une telle évolution. Il serait, selon eux, difficile pour l’association de garantir que les dispositions sur la conformité soient maintenues si nous passions à un réseau sans permission où, par exemple, les validateurs ne sont soumis à aucune diligence raisonnable.

Nous exposons ici l’approche à laquelle l’association s’intéresse pour offrir aux nouveaux arrivants sur le marché la possibilité de se positionner pour la prestation de services de réseau essentiels et de prendre part à la gouvernance du réseau Libra, tout en s’assurant de la capacité de l’association à répondre aux exigences réglementaires. Certains des objectifs les plus importants d’un réseau sans permission que nous proposons d’intégrer sont la possibilité pour les nouveaux arrivants de se positionner pour :

  1. La prestation de services de paiement et services financiers aux entreprises et consommateurs.
  2. La possibilité d’exécuter des nœuds de validation indépendants qui renforcent la sécurité et la fiabilité du protocole de consensus Libra en présentant des risques de défaillance non corrélés.
  3. La participation active à la gestion et l’évolution du projet Libra.

Dès le départ, le projet Libra a atteint le premier objectif, puisque le réseau s’est inspiré de normes technologiquesvouvertes et que le protocole Libra est conçu pour garantir un niveau élevé d’interopérabilité. Les deuxième et troisième objectifs requièrent un processus guidé par le marché, permettant aux nouveaux membres de l’association d’entrer sur le marché et de se mesurer aux membres existants. Dans la section suivante, nous proposons un aperçu détaillé de la manière dont cela pourrait fonctionner.

Exploration d’un marché ouvert, transparent et concurrentiel pour les services et la gouvernance du réseau

Un processus ouvert, transparent et concurrentiel pour la prestation des services de réseau et la gouvernance du réseau est essentiel pour 1) augmenter l’effectif des membres de l’association et 2) garantir son renouvellement au fil du temps. Pour ces deux étapes, l’association définira des critères pour l’appel ouvert afin de garantir que le processus de sélection est objectif et transparent, et qu’il intègre également des dimensions essentielles pour la croissance, la diversité, la sécurité et l’intégrité du réseau.

1. Augmentation de l’effectif des membres : l’association prévoit de passer par des appels ouverts pour accueillir de nouveaux membres, et de définir un nombre de places disponibles pour chaque appel ouvert. Les candidats potentiels soumettront une candidature qui pourra traiter des dimensions telles que :

  • des informations de base, attestant que le candidat répond aux critères d’adhésion, notamment la diligence raisonnable.
  • des informations techniques, démontrant la capacité du candidat à exécuter correctement un nœud de validation.
  • des informations relatives à ses performances économiques, prouvant la capacité passée et future du candidat à générer de la croissance sur le réseau Libra.
  • une contribution financière pour soutenir les coûts de fonctionnement de l’association ainsi que des mesures d’incitations.

Les informations contenues dans le formulaire de candidature seraient utilisées pour calculer le score de contribution du membre (SCM) qui serait lui-même utilisé pour classer les candidatures. Les conditions de calcul dudit score seraient rendues publiques avant le lancement de chaque appel ouvert. De tels scores sont souvent utilisés aujourd’hui dans le cadre de mécanismes d’attribution (processus d’admission et enchères publicitaires, par exemple).

2. Renouvellement des adhésions : l’objectif de l’association est de s’assurer que de nouveaux membres peuvent entrer sur le marché et se positionner pour la prestation de services de réseau essentiels et participer à la gouvernance, tout en permettant aux membres existants de renouveler leur adhésion si leurs performances (aussi bien dans le cadre de l’exécution d’un nœud de validation que dans le cadre de leur rôle de moteur de l’adoption) sont satisfaisantes. Avec le temps, l’association pourrait, en toute transparence, modifier le mode de calcul du SCM et le processus de sélection afin de répondre à de nouveaux besoins et de concilier continuité et changement, tout en s’assurant qu’ils restent basés sur des critères objectifs et non discriminatoires. Toutes ces décisions seraient prises en tenant compte des questions d’antitrust et de concurrence et des exigences en matière de conformité réglementaire, et conformément aux procédures de gouvernance aux termes de la charte.

Dans le cas où un membre nuirait à l’intégrité ou à la sécurité du réseau, l’association pourrait disposer d’un mécanisme permettant de retirer le membre de l’ensemble de validation, et, dans les situations les plus extrêmes, l’exclure de l’association. Le retrait de l’ensemble de validation peut également se produire en cas de violations importantes des critères d’éligibilité des membres, de problèmes réglementaires, de procédures pénales, ou d’interférence avec la santé et l’intégrité du réseau. L’association prévoira également une procédure pour lancer un appel ouvert hors cycle afin d’intégrer de nouveaux membres en cas de sous-performances sévères du réseau ou d’autres problèmes de gouvernance majeurs.

Section 07

L’association Libra

Nous pensons que, pour remplir sa mission au mieux, Libra a besoin de collaborateurs variés et indépendants. C’est le rôle joué par l’association Libra (une organisation indépendante) et sa filiale en propriété exclusive, Libra Networks, toutes deux basées à Genève, en Suisse. L’association aspire à devenir une institution internationale respectée. Le choix de la Suisse a été motivé par son ouverture envers l’innovation financière, son engagement en faveur d’une réglementation financière solide et ses antécédents de centre névralgique pour les organisations internationales.

L’association est destinée à faciliter le fonctionnement du système de paiement Libra ; à coordonner l’entente entre les parties prenantes dans leurs efforts pour promouvoir, développer et étendre le réseau ; à superviser la gestion de la réserve Libra ; et à promouvoir la prestation de services dans le système de paiement Libra de manière sûre et dans le respect de la réglementation.

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’un représentant par membre de l’association. Chaque représentant siégeant au conseil possède une voix lors des votes sur les sujets soumis à l’approbation du conseil. Ensemble, ces représentants prennent des décisions stratégiques concernant la gouvernance du réseau Libra et de la réserve. Actuellement, les membres sont des entreprises et des organisations à but non lucratif du monde entier. Le conseil peut déléguer son autorité au comité et au personnel exécutif de l’association et faire appel au comité et au personnel exécutif pour l’exécution de ses décisions. Les décisions stratégiques importantes doivent être adoptées par les deux tiers des représentants du conseil, soit la majorité absolue du réseau requise par le protocole de consensus s’appuyant sur la tolérance aux fautes byzantines Libra (LibraBFT).

À travers l’association, les membres s’entendront sur la feuille de route technique et sur les objectifs de développement du réseau. De ce point de vue, l’association est comparable à d’autres entités à but non lucratif (souvent des fondations) qui régissent d’autres projets open source. En décembre 2019, le conseil d’administration a désigné un comité de pilotage technique (CPT), composé de représentants de cinq organisations membres, responsable de la supervision et de la coordination de la conception et du développement techniques du réseau Libra. Étant donné que le réseau Libra s’appuie sur une communauté distribuée et croissante de contributeurs open source pour se développer, le CPT a un rôle important à jouer dans la définition et la supervision d’un processus permettant à la communauté de choisir quels protocoles et spécifications développer et adopter, ainsi qu’en tant que ressource d’appui pour tous les développeurs contribuant au réseau Libra.

Libra Networks, une filiale de l’association, est l’entité directement chargée d’administrer le système de paiement Libra, de « frapper » et « brûler » des libras, et de gérer la réserve. Dans ce cadre, Libra Networks est en train de faire une demande de licence de système de paiement auprès de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Si la licence de système de paiement est accordée et une fois qu’elle le sera, Libra Networks fera l’objet d’une surveillance prudentielle continue de la FINMA. Par conséquent, les décisions concernant sa licence, telles que des modifications des règles relatives à la gestion de la réserve Libra ou l’ajout de nouvelles gammes de services, peuvent nécessiter l’approbation préalable de la FINMA. Outre sa surveillance directe de Libra Networks sous licence, la FINMA supervisera également l’association et ses autres filiales sur une base consolidée. Libra Networks est le seul parti pouvant créer (« frapper ») et détruire (« brûler ») des cryptomonnaies stables adossées à une seule monnaie Libra. Les cryptomonnaies stables adossées à une seule monnaie sont uniquement « frappées » lorsque les revendeurs autorisés les ont achetées auprès de Libra Networks grâce à des actifs fiduciaires capables de soutenir intégralement les nouvelles devises. Les cryptomonnaies stables adossées à une seule monnaie sont uniquement « brûlées » lorsque les revendeurs autorisés vendent des libras à Libra Networks en échange d’actifs sous-jacents. Les revendeurs autorisés auront le droit contractuel de vendre des cryptomonnaies stables adossées à une seule monnaie à Libra Networks à un prix équivalent à la valeur nominale de la monnaie fiduciaire sous-jacente. Ces activités effectuées par Libra Networks sont régies et limitées par une Politique de gestion de la réserve, pouvant uniquement être modifiée par une majorité qualifiée des membres, sous réserve d’approbation réglementaire. Outre les cryptomonnaies stables adossées à une seule monnaie, le réseau Libra supportera également la ≋LBR multidevise qui sera établie comme un contrat intelligent regroupant des cryptomonnaies stables adossées à une seule monnaie utilisant des valeurs nominales fixes (par exemple : ≋0,50 USD, ≋0,18 EUR, ≋0,11 GBP, etc.).

Libra Networks est également chargé de faciliter la prestation de services sur la blockchain Libra de manière sûre et dans le respect de la réglementation. Cet effort sera mené et géré par un chef de la conformité et par l’unité de renseignements financiers. Ces derniers, entre autres activités, effectueront une diligence raisonnable et un suivi continu afin de vérifier l’intégrité, la régularité, et la conformité légale de la conduite de tous les membres, revendeurs autorisés, et VASP (tels que les portefeuilles non hébergés et les cambistes) ayant une adresse sur la blockchain Libra ; ils dirigeront la mise en œuvre des contrôles des sanctions au niveau du protocole et la mise en œuvre, le cas échéant, des limites de transactions et de solde d’adresse au niveau du protocole, conformément à ses politiques ; ils promouvront et guideront le respect des indications lors de virements (Travel Rule) sur la blockchain Libra, et suivront les activités sur la blockchain Libra afin de détecter toute activité suspecte, y compris les tentatives de contournement des limites du réseau ; enfin, ils collaboreront avec les régulateurs et forces de l’ordre en signalant toute activité suspecte et en prenant les mesures nécessaires. Ces activités, entre autres, sont décrites plus en détail ici.

À court terme, d’autres responsabilités devront être assurées au nom de l’association, notamment : le recrutement de nouveaux membres, la conception et la mise en œuvre de programmes incitatifs pour favoriser l’adoption du système de paiement Libra (dont l’attribution de ces incitations), ou encore la création du programme de subventions à impact social de l’association.

L’association a également pour objectif à long terme de développer et de promouvoir une norme d’identité ouverte. Nous sommes convaincus qu’une identité numérique décentralisée et portable est une condition essentielle de l’inclusion financière et de la concurrence. En outre, l’association vise à développer un marché concurrentiel, ouvert et transparent pour les services de réseau et la gouvernance, sur lequel les nouveaux arrivants rencontreront le moins de barrières possible.

Pour plus d’informations sur l’association, cliquez ici.

Impliquez-vous

L’association aspire à développer une communauté dynamique de créateurs d’applications et de services afin de stimuler l’utilisation mondiale du réseau Libra. Son objectif est que les particuliers et les entreprises du monde entier puissent bénéficier d’un accès équitable, instantané et bon marché à leur argent. Grâce à la réalisation de ce projet, un travailleur à l’étranger disposera d’un moyen simple et rapide pour envoyer de l’argent à sa famille restée au pays, un étudiant pourra payer son loyer aussi simplement qu’un café.

Ce n’est toutefois que le début de l’aventure et nous avons besoin du soutien de la communauté. Si vous êtes convaincu(e) des possibilités offertes par le réseau Libra à des milliards de personnes à travers le monde, partagez votre point de vue et rejoignez-nous. Votre retour est nécessaire pour faire de l’inclusion financière une réalité, partout dans le monde.

  • Si vous êtes chercheur ou développeur de protocole, un aperçu du testnet Libra est disponible sous la licence Apache 2.0 Open Source, avec la documentation associée. Le testnet est encore un prototype en phase de développement, mais vous pouvez dès maintenant lire le code, le développer et donner votre avis. L’association est résolue à mettre en place un processus de développement axé sur la communauté et à ouvrir la plate-forme aux développeurs. Le CPT de l’association a nommé un responsable technicien de maintenance et un groupe initial de techniciens de maintenance. Il a également établi des processus ouverts et transparents pour l’acceptation des propositions techniques dans le cadre des propositions d’amélioration de Libra (Libra Improvement Proposals ou LIP). Tout cela sera publié d’ici peu.
  • Si votre organisation souhaite demander une subvention à impact social à l’association, vous pouvez en apprendre plus à ce sujet ici.

Section 8

Et après ?

Les neuf mois qui ont suivi notre annonce initiale du projet Libra ont été riches. L’association a eu de nombreuses discussions très intéressantes avec des régulateurs, des banques centrales, des élus et différents acteurs à travers le monde dans le but de déterminer la meilleure façon d’allier la technologie blockchain à des cadres réglementaires acceptés. De plus, l’association a participé aux conversations à l’origine du rapport du G7 sur les cryptomonnaies stables, et a engagé un dialogue constructif avec des acteurs internationaux tels que le conseil de stabilité financière, le Groupe de la Banque mondiale, le FMI, la Banque des règlements internationaux, la Banque interaméricaine de développement, le Forum économique mondial, et des banques centrales et autorités du système financier dans des juridictions du monde entier. Il a également été formidable de voir des milliers de développeurs s’impliquer dans le code de la blockchain Libra open source, et leur travail a donné lieu à des millions de transactions test sur le testnet Libra. L’association a élu un comité de direction, intégré de nouveaux membres et établi une cadence d’exploitation forte et indépendante. Plus important encore, les discussions internationales concernant l’innovation et l’inclusion financières se sont intensifiées.

L’exploitation d’un système de paiement capable de soutenir l’innovation responsable des services financiers requiert un engagement continu avec des acteurs clés au niveau régional, national et international. Dans ce cadre, Libra Networks est en train de faire une demande de licence de système de paiement auprès de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Nous pensons qu’abaisser les barrières d’entrée du système financier moderne ne devrait pas pour autant impliquer un relâchement des normes réglementaires fortes.

À l’avenir, l’association continuera de prendre part à un dialogue international constructif sur la manière d’harmoniservles normes réglementaires, sur les approches de la protection des consommateurs, et sur l’élargissement du périmètre des paiements afin d’inclure les communautés marginalisées. L’association reste attachée à une collaboration public- privé afin d’arriver à des innovations du système financier. En effet, alors que la perspective de monnaies numérique de banque centrale devient une réalité, l’un des principes de conception que nous visons consiste à faire du système de paiement Libra un système capable d’être perfectionné pour soutenir ces innovations du secteur public.

La blockchain Libra :

Au cours de mois à venir, l’association travaillera avec la communauté pour recueillir son avis sur le testnet de la blockchain Libra et la préparer au lancement. Cette préparation portera notamment sur la sécurité, les performances et l’évolutivité du protocole et de sa mise en œuvre.

  • L’association développera des API et des bibliothèques, accompagnées d’une documentation solide, pour permettre aux utilisateurs d’interagir avec la blockchain Libra.
  • L’association mettra en place une procédure pour les propositions d’amélioration de Libra (LIP), ouverte à la participation et au contrôle de la communauté, où les modifications matérielles du protocole et du logiciel sur lesquels repose la blockchain Libra seront examinées et débattues.
  • Grâce à la méthodologie open source, l’association Libra créera un cadre pour le développement collaboratif de la technologie à la base de la blockchain Libra.
  • Afin de garantir le bon fonctionnement du système avant son lancement, l’association soumettra la blockchain Libra à des tests approfondis et variés. Ceux-ci iront de tests du protocole à l’élaboration d’un test à grande échelle du réseau, en collaboration avec des entités telles que des échanges et des services de portefeuilles.
  • L’association s’efforcera de favoriser le développement et le déploiement du langage Move, permettant ainsi aux développeurs d’utiliser les mesures de protection inhérentes au langage Move afin de développer des applications financières innovantes. Cela impliquera une collaboration avec des régulateurs afin de définir les mesures de protection adéquates pour la publication de contrats intelligents par des tiers, ainsi que l’étude d’autres contextes de programmation financière pouvant bénéficier des innovations de Move.

La réserve Libra :

  • L’association œuvrera pour établir des accords de dépôt avec un groupe mondial réglementé, composé de dépositaires institutionnels d’origines variées.
  • L’association mettra en place des procédures opérationnelles pour favoriser des interactions transparentes et auditables entre la réserve et les revendeurs autorisés.
  • L’association travaillera avec des régulateurs pour définir le meilleur cadre pour déterminer la composition des cryptomonnaies stables adossées à une seule monnaie et à valeur fixe qui constituent la ≋LBR.

L’association Libra :

  • Nous nous efforcerons de développer le conseil d’administration de l’association dans le cadre d’un processus ouvert, transparent et concurrentiel afin d’élargir davantage la répartition géographique et la diversité des membres de l’association.
  • L’association continuera de développer ses mécanismes de gouvernance et d’adopter des politiques clés, établis en vertu de la charte de l’association.
  • Le directeur exécutif/directeur général de l’association sera engagé et mettra sur pied une équipe de direction.
  • L’association établira une unité de renseignements financiers qui promouvra et régira l’intégrité financière sur tout le réseau. Cette unité deviendra un centre d’excellence promouvant les bonnes pratiques et techniques permettant le fonctionnement sécurisé des systèmes de paiement s’appuyant sur une blockchain.
  • L’association identifiera des partenaires à impact social correspondant à notre mission commune, afin d’établir ensemble un comité consultatif et un programme d’impact social.

Section 9

Conclusion

La mission de l’association Libra est de mettre au point un système de paiement et une infrastructure financière simples et à l’échelle mondiale, au service de milliards de personnes. Dans le monde entier, 1,7 milliard de personnes ne bénéficient pas ou peu de services bancaires. Ainsi, une innovation à grande échelle et promouvant l’inclusion financière, la conformité et la concurrence pourrait bénéficier à ceux qui en ont le plus besoin.

Depuis la publication du premier livre blanc Libra, le 18 juin 2019, l’association a intégré les commentaires de législateurs, régulateurs et autres parties prenantes, et toutes ces contributions ont permis d’améliorer substantiellement la conception du projet. Nous espérons que ces changements permettront à l’association d’atteindre son objectif ultime : moderniser l’infrastructure de paiement et créer une couche transport centrale pour la valeur qui soit bon marché, interopérable et conforme.

Nous sommes reconnaissants de l’implication et de l’engagement dont de nombreuses organisations et nombreux individus ont fait preuve en contribuant à définir cette opportunité pour le monde. Nous restons déterminés à réaliser notre mission et nous avons hâte que notre engagement commence à porter ses fruits.

  • 1 Best Buy. « AT&T prepaid Alcatel CAMEOX device purchase » (achat d’un appareil Alcatel CAMEOX prépayé AT&T). Bestbuy.com. Disponible sur :
    https://www.bestbuy.com/site/at-t-prepaid-alcatel-cameox-4g-lte-with-16gb-memory-cell-phone-arctic-white/6008102.p?skuId=6008102 (date de consultation : 15 mai 2019).

    2 A. Demirgüç-Kunt, L. Klapper, D. Singer, S. Ansar et J. Hess. Base de données Global Findex 2017 : Mesurer l’inclusion financière et la révolution technico-financière. World Bank Group, 2018. Date de consultation : 15 mai 2019. Globalfindex.worldbank.org [en ligne]. Disponible sur : https://globalfindex.worldbank.org/sites/globalfindex/files/2018-04/2017%20Findex%20full%20report_0.pdf

    3 OECD. Téléphones mobiles : structures et tendances tarifaires. Paris, France : Publications OECD, 2000, p. 67 [en ligne]. Disponible sur : https://books.google.com/books?id=p- cP84M_GBeoC&pg=PA6&lpg=PA6&dq=1999+price+SMS+europe&source=bl&ots=TIbwgZWCmj&sig=ACfU3U2Z_yRawxW78qVSVO_wHCtRupoqoA&hl=en&sa=X- &ved=2ahUKEwjOmeG9tMHiAhVVFzQIHU8eBEMQ6AEwD3oECAkQAQ#v=onepage&q=SMS&f=false

    Nous ne prétendons ni ne garantissons que notre vision actuelle de l’action ou inaction future de l’association Libra restera inchangée à mesure que les évé-nements et circonstances se déroulent, et à mesure que les membres de l’association Libra œuvrent au développement de politiques pour l’association Libra.

    Si nécessaire, et à des fins de précision, nous nous réservons le droit de compléter les informations contenues dans le présent document.

Lexique Libra

Veuilez noter que les définitions du résumé présentées ici le sont uniquement à des fins d’information et sont basées sur des concepts proposés peuvent faire l’objet de modifications.