Politique d’utilisation des données

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Politique d’utilisation des données du Site web de l’Association Libra

Le site web est détenu et exploité par l’Association Libra (« Libra », « nous », « notre » ou « nos »). La présente Politique d’utilisation des données s’applique au site web de l’Association Libra (le « Site web »). Cette Politique d’utilisation des données décrit nos pratiques de gestion des informations collectées dans le cadre de ce Site web.


Collecte d’informations
Lorsque vous interagissez avec nous par le biais de notre Site web, nous pouvons collecter ou recevoir les informations suivantes :

  • Informations que vous nous fournissez directement.Nous pouvons collecter des informations de votre part comme votre nom et votre adresse e-mail, notamment lorsque vous vous inscrivez pour recevoir plus d’informations sur le Site web.
  • Informations que nous collectons automatiquement.Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations lorsque vous utilisez notre Site web, telles que votre adresse IP (Internet Protocol), l’identifiant de votre appareil mobile, le type de navigateur, le système d’exploitation, le fournisseur d’accès à Internet, les pages que vous consultez avant et après avoir utilisé le Site web, la date et l’heure de votre visite, les informations concernant les liens sur lesquels vous cliquez et les pages que vous consultez sur le Site web et d’autres informations standard apparaissant sur les journaux de serveur. Nous pouvons utiliser des cookies, des pixels de suivi, des objets de partage local et des technologies similaires pour collecter automatiquement ces informations. En utilisant le Site web, vous consentez à notre utilisation de cookies et de technologies similaires. Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies, consultez notrePolitique d’utilisation des cookies.


Comment nous utilisons les informations
Les informations collectées par l’intermédiaire de notre Site web permettent d’améliorer la conception et la mise en œuvre du Site web. Nous pouvons également utiliser les informations que vous nous communiquez pour faire fonctionner le Site web et améliorer ses fonctionnalités.


Comment nous partageons les informations
Nous pouvons partager vos informations avec certains tiers, conformément à ce qui suit :

  • Fournisseurs et prestataires de services tiers autorisés .Nous partageons vos informations avec des fournisseurs et des prestataires de services tiers qui soutiennent notre site web, notamment en fournissant des services d’infrastructure techniques, des analyses commerciales et en traitant des données.
  • Partenaires.Nous pouvons partager des informations avec les entités qui constituent l’Association Libra (« Partenaires »). Pour en savoir plus sur nos Partenaires, consultez l’onglet « Association ».
  • Fins juridiques et de sécurité .Nous pouvons divulguer des informations pour répondre à des assignations / citations à comparaître, des décisions des tribunaux, des procédures judiciaires, des demandes émanant des autorités légales, des actions en justice ou des enquêtes gouvernementales, mais aussi pour détecter la fraude et pour protéger et défendre les droits, les intérêts, la sûreté et la sécurité du site web, de nos filiales, de notre propriétaire, de nos utilisateurs ou du public.
  • Transferts commerciaux.Nous pouvons partager vos informations dans le cas d’une opération commerciale importante, telle que la vente d’un site web, une fusion, un regroupement ou une vente d’actifs, ou dans le cas peu probable d’une faillite.
  • Avec votre consentement.Nous pouvons partager des informations à toute autre fin qui vous est divulguée au moment où nous recueillons les informations et avec votre consentement.

Si vous accédez à des services tiers, comme Facebook, Google et Twitter, par le biais du Site web pour partager des informations à propos de votre expérience sur le Site web avec d’autres personnes, ces services échappent à notre contrôle. Ces services tiers pourraient être en mesure de collecter des informations vous concernant, notamment des informations à propos de votre activité sur le Site web, et ils pourraient notifier vos connexions sur les services tiers en lien avec votre utilisation du Site web, en accord avec leur propre politique de confidentialité.


Nos bases légales pour le traitement des informations
Nous nous appuyons sur diverses bases légales pour traiter les données, notamment :

  • Dans la mesure nécessaire pour respecter nos Conditions générales ;
  • Conformément à votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment ;
  • Dans la mesure nécessaire pour remplir nos obligations légales ;
  • Pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux des autres ;
  • Dans la mesure nécessaire dans l’intérêt du public ;
  • Dans la mesure nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux des autres), notamment nos intérêts quant à la fourniture d’un service innovant, personnalisé, sûr et profitable pour nos utilisateurs et partenaires, sauf si ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux qui requièrent la protection de vos données personnelles.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait du consentement ne compromettra pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.


Comment exercer vos droits
En vertu des lois en vigueur, vous avez le droit d'accéder, de rectifier, de récupérer et d’effacer vos informations, ainsi que le droit de limiter ou de vous opposer au traitement de vos informations. Vous avez également le droit de vous opposer et de limiter certains traitements de vos données. Cela inclut :

  • Le droit de vous opposer à notre traitement de vos données à des fins de marketing direct, que vous pouvez exercer en nous contactant ;
  • Le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données lorsque nous effectuons une mission dans l’intérêt public ou que nous faisons valoir nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers ; et
  • Le droit de nous demander de supprimer vos informations personnelles.

Vous pouvez supprimer vos informations à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante :optout@libra.org. Nous supprimerons l’ensemble des informations que nous possédons à votre sujet, notamment les informations provenant des cookies et les informations que vous nous avez communiquées.


Conservation des données
Nous conservons généralement les informations jusqu’à ce que cela ne soit plus nécessaire pour servir aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Il s’agit d’une décision au cas par cas qui dépend d’aspects tels que la nature des données, la raison de leur collecte et de leur traitement et les besoins de conservations légaux ou opérationnels concernés.


Transferts de données
Nous utilisons les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne et nous nous fions aux décisions d’adéquation de laCommission Européenneconcernant certains pays, le cas échéant, pour les transferts de données de l’Espace Économique Européen vers les États-Unis et d’autres pays.


Informations de contact
Le responsable de traitement des données pour vos informations est Libra, que vous pouvez à l’adresse suivante :


Libra Association

Quai de l’Île, 13
1204 Genève
SUISSE

Vous avez aussi le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale.

Conditions d’utilisation du Site web de l’Association Libra

Ces Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’utilisation du site web de l’Association Libra et de tout autre site web ou service en ligne en rapport avec ces Conditions (collectivement, le « Site web »). Ces conditions générales constituent un accord entre vous et l’Association Libra ; il est donc important que vous les lisiez attentivement.


Contenu
Le Site web est uniquement disponible à des fins personnelles et d’information. Nous ne faisons aucune déclaration ni garantie d’aucune sorte concernant l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des informations et des autres documents mis à disposition par l’intermédiaire du Site web. Le Site web n’est pas responsable des décisions que vous pourriez prendre en vous fiant à ce contenu.


Vos engagements
Nous proposons ces services à vous et à d’autres personnes. Nous vous demandons de prendre les engagements suivants :

  • Ne pas utiliser le Site web si vous êtes âgé(e) de moins de 13 ans (ou de l’âge minimum légal dans votre pays) ;
  • Il ne vous est pas interdit de bénéficier de nos produits, nos services ou nos logiciels en vertu des lois applicables.


Comportements prohibés
Vous n’êtes pas autorisé(e) à accéder au Site web, à l’utiliser ou à tenter d’y accéder ou de l’utiliser pour prendre toutes mesures qui pourraient nous nuire ou porter préjudice à un tiers, interférer avec le fonctionnement du Site web ou à utiliser le Site web d’une manière contraire à toute loi. Par exemple, de manière non limitative, vous ne devez pas :

  • Partager quoi que ce soit qui enfreint les présentes Conditions d’utilisation ou d’autres conditions applicables ;
  • Importer des virus ou des codes malveillants ou faire quoi que ce soit qui pourrait désactiver, surcharger ou empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de nos produits ;
  • Accéder à ou collecter des données sur nos produits en utilisant des moyens automatisés (sans notre autorisation préalable), ni tenter d’accéder à des données auxquelles vous n’êtes pas autorisé(e) à accéder ; et
  • Vous livrer à toute autre conduite qui limite ou empêche toute personne d’utiliser le Site web ou d’en bénéficier, ou qui, à notre seule appréciation, nous expose nous ou l'un quelconque de nos utilisateurs, filiales ou tout autre tiers à toutes responsabilités, dommages ou préjudices quels qu’ils soient.

Les violations de la sécurité d’un système ou d’un réseau peuvent entraîner une responsabilité. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site web pour n’importe quelle raison, à tout moment et sans préavis.


Limitation de responsabilités
Le site web est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, que ce soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre, d’absence de contrefaçon ou d’autre violation de droits. Nous ne garantissons pas l’adéquation, l’actualité, l’exactitude, les résultats probables ou l’exhaustivité du site web ou des sites tiers associés au site web ou résultant de celui-ci, ni que les fonctions fournies seront exemptes d’interruptions, de virus ou d’erreurs. Nous déclinons expressément toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions dans le contenu du site web ou des sites tiers associés au site web ou résultant de celui-ci. Certaines juridictions peuvent ne pas autoriser l’exclusion des garanties implicites ; certaines des exclusions ci-dessus peuvent donc ne pas s’appliquer dans votre cas.

En aucun cas, nous, ou notre propriétaire, nos filiales, sociétés affiliées, directeurs, cadres, employés, représentants et ayants droit, ne pourrons être tenus responsables en cas de dommages directs ou indirects, spéciaux, accidentels, consécutifs ou punitifs, de pertes de profits ou de tout autre dommage, quel qu’il soit, survenant en lien avec l’utilisation du site web. Cela vaut également pour toutes interruptions de la disponibilité du site web, retards de fonctionnement ou de transmission, virus informatiques, pertes de données ou utilisations, mauvaises utilisations, dépendances, examens, manipulations ou autres utilisations quelles qu’elles soient du site web ou des données collectées par le biais du site web, même si une ou plusieurs de ces entités ont été informées de la possibilité de tels dommages ou pertes.


Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité, nous et notre propriétaire, nos sociétés affiliées, filiales, directeurs, cadres, employés, représentants et ayants droit, en cas de pertes, coûts, dépenses (y compris les frais et les honoraires raisonnables d’avocat), réclamations, dommages et responsabilités liés ou associés à votre utilisation du site web et à toute violation présumée par vous des présentes Conditions générales. Nous nous réservons le droit d’assurer la défense exclusive de toute réclamation pour laquelle nous sommes autorisés à demander une indemnisation en vertu de cette section. Dans ce cas, vous devez nous fournir cette coopération que nous pouvons raisonnablement demander.


Litiges
Si vous êtes un consommateur et que vous résidez habituellement dans un État membre de l’Union européenne, les lois de cet État membre s’appliqueront aux réclamations, causes d’action ou litiges à notre encontre, attribuables ou liés aux présentes Conditions, et vous pouvez résoudre votre réclamation devant tout tribunal de cet État membre qui est compétent pour statuer sur la réclamation. Dans tous les autres cas, vous reconnaissez que la réclamation doit être résolue devant un tribunal suisse compétent et que la loi suisse régira les présentes Conditions et toutes les réclamations, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.

Politique d’utilisation des cookies


Cookies
Notre Politique d’utilisation des données explique nos principes en ce qui concerne la collecte, le traitement et le stockage de vos informations. Cette politique explique en particulier la façon dont nous, nos partenaires et les utilisateurs de nos services déployons des cookies, ainsi que les options dont vous disposez pour les contrôler.


Que sont les « cookies » ?
Un cookie est un petit élément de données stocké dans des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre navigateur ou un autre appareil lorsque des sites web sont chargés sur le navigateur. Les cookies sont utilisés pour se « souvenir » de vous et de vos préférences lorsque vous consultez le Site web, que ce soit lors d’une visite unique (par le biais d’un « cookie de session ») ou lors de visites répétées (appelé un « cookie persistant »).

Nous utilisons des cookies pour garantir des expériences cohérentes et efficaces aux participants sur le Site web. Les cookies servent également à permettre aux participants de rester connectés au Site web, le cas échéant. Vous trouverez de plus amples informations concernant les types de cookies que nous utilisons et les fins auxquelles nous les utilisons dans le tableau ci-dessous :

Type de cookie

Objectif du cookie

 

Absolument nécessaire

Ce type de cookie est essentiel pour vous permettre d’utiliser le Site web et ses fonctionnalités. Les informations collectées par ces cookies concernent le fonctionnement du Site web, par exemple, le langage de script du site web et les tokens de sécurité, afin de préserver la sécurité de notre Site web.

 

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Analytiques

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Fonctionnalité

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Contenu tiers/intégré

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